COMITE D'ENTREPRISE

Précisions sur le recours à la rupture conventionnelle en cas de difficultés éco

La Direction Générale du Travail est venue apporter des précisions sur la possibilité de recourir à la rupture conventionnelle dans un contexte économique difficile pour l’entreprise (1).

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Cette rupture résulte de la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat, peu important le motif.

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