COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0041 du 18 février 2010

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

2 Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret du 6 mai 1966 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d’Orsay (Seine-et-Oise) (ANFR : 091.024.0029)
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3 Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret instituant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d’Angoulême-Brie (Charente) (ANFR : 016.024.0005)
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4 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
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5 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
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6 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

7 Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
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8 Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle en cas d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel
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9 Arrêté du 5 février 2010 relatif à une régie d’avances et de recettes
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

10 Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

11 Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir
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12 Arrêté du 9 février 2010 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l’intégralité des actions émises par EDF International
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

13 Décret du 16 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
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14 Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une commune
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15 Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d’utilité publique de cette association et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
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16 Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

17 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant les soldes pour l’exercice 2008 et les acomptes pour l’exercice 2009 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

18 Arrêté du 12 février 2010 portant report de crédits
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19 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les 3 Gongs »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

20 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
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MINISTERE DE LA DEFENSE

21 Arrêté du 5 février 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 au concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
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22 Arrêté du 9 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
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23 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
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24 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes extérieurs relevant du service d’infrastructure de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

25 Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d’un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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26 Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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27 Décision du 2 février 2010 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

28 Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
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29 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
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30 Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

31 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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32 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

33 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
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34 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

35 Décret du 16 février 2010 portant réintégration (Conseil d’Etat)
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36 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
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37 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
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38 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
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39 Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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41 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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42 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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43 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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44 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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45 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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51 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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52 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

55 Décret du 16 février 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances) – M. Le Pape (Jacques)
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56 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

57 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

58 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

59 Décret du 16 février 2010 portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – M. Mucchielli (Jean-Louis)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

60 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens généraux de santé publique)
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61 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

62 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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63 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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64 Arrêté du 3 février 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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65 Arrêté du 10 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

66 Décret du 16 février 2010 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – Mme Haigneré (Claudie)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
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68 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
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69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
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70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal
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71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
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72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
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73 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

74 Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

75 Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

76 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
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COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

77 Décision du 11 février 2010 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale
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90 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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91 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint
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92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

93 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

94 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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95 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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96 Avis de vacance d’emploi de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
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97 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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98 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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100 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
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101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841900&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841903&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841906&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841909&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841912&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841915&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841918&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841921&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841924&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841927&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social et éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841930&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841933&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841936&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841939&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841942&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841945&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841948&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841951&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841955&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

120 Résultats du tirage du Loto du lundi 15 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841960&dateTexte=&categorieLien=id

121 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841963&dateTexte=&categorieLien=id

122 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 15 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841966&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

123 Avis de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841970&dateTexte=&categorieLien=id

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