COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0014 du 17 janvier 2010

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

2 Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin dans le bassin d’Arcachon et à son ouvert
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

3 Décret n° 2010-55 du 15 janvier 2010 relatif au recrutement par la voie de l’examen professionnel des greffiers des services judiciaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

4 Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables
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INDUSTRIE

9 Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
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10 Arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
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11 Arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
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12 Arrêté du 15 janvier 2010 homologuant la décision n° 2009-1106 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 38-8-3 du code des postes et communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

5 Décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE LA DEFENSE

6 Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
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7 Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

8 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OUTRE-MER

13 Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d’application de l’article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

14 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut des hautes études de défense nationale – M. l’ingénieur général de l’armement RANQUET (Robert)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

15 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
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16 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

17 Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines)
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18 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président de l’Autorité des normes comptables – M. Haas (Jérôme)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

19 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
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20 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
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21 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

23 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – M. Marimbert (Jean)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

24 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif au champ d’application et aux bénéficiaires de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention »
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

25 Décision n° 2010-01 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010
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26 Décision n° 2010-02 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010
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27 Décision n° 2010-03 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010
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28 Décision n° 2010-04 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

29 Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
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30 Avis n° 2009-0727 du 8 septembre 2009 relatif aux projets d’arrêtés pris en application des articles D. 98-6-2 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

39 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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40 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

41 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
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42 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (Emplois non fonctionnels)
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

43 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
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44 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

45 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 janvier 2010
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46 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 14 janvier 2010
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