MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024249&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 Arrêté du 19 août 2009 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2009, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
5 Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024282&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024289&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l’inscription de l’ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société Smith & Nephew SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024297&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024306&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024314&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l’inscription du dispositif d’irrigation transanale PERISTEEN des laboratoires COLOPLAST au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024322&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024333&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024340&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024348&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024356&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024366&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre VIRTUOSO II VR, double chambre VIRTUOSO II DR et triple chambre CONCERTO II CRT-D de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024377&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 5 août 2009 relatif au traitement automatisé visant la création et la mise à jour du répertoire statistique des entreprises agricoles et de la base de sondage utilisés pour les recensements et enquêtes agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024396&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Décret du 4 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024425&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 4 septembre 2009 portant retrait de délégation dans les fonctions d’avocat général, de cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes et de délégation dans les fonctions d’avocat général à la Cour des comptes – M. Vallernaud (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024427&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
22 Arrêté du 26 août 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024436&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination du directeur général adjoint de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024441&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 juillet 2009 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt et unième session nationale d’études (2009-2010) de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024443&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Arrêté du 20 août 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret du 4 septembre 2009 portant nomination du directeur de l’Académie de France à Rome – M. de Chassey (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
30 Arrêté du 7 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024454&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024459&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024463&dateTexte=&categorieLien=id
33 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024467&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
34 Décision du 1er septembre 2009 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024471&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
35 Décision du 30 juillet 2009 sur le différend qui oppose la société SAIPOL à la société RTE EDF Transport relatif au raccordement de son site industriel de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Avis de vacance d’emplois de délégué régional à la recherche et à la technologie
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
47 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024511&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024514&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024517&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024521&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024528&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024533&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024536&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024539&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024542&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024546&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
57 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Lille et de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024553&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Cambrai, de Maubeuge et de Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43 du 12 septembre 2009
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60 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 4 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024562&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultats du tirage du Loto Foot 7 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024565&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024568&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultats de l’événement n° 537 Cote & Match du vendredi 4 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024571&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats de l’événement n° 206 Cote & Score du vendredi 4 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024574&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 4 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
66 Avis relatif à l’avenant n° 31 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024581&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024589&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024592&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024594&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024596&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024598&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024600&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024602&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024604&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024606&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021024608&dateTexte=&categorieLien=id