COMITE D'ENTREPRISE

Travail le dimanche : le point sur la loi adoptée cet été

Après avoir été reconduite plusieurs fois, la réforme sur l’extension du travail le dimanche a finalement été adoptée par le Parlement par la loi n°2009-974 du 10 août 2009.
Voici une synthèse des changements opérés par la loi et des nouvelles possibilités de recours au travail dominical mises en place.
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