COMITE D'ENTREPRISE

Publication et contenu de la loi encadrant le travail le dimanche

La loi (n°2009-974) du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, a été publiée au journal officiel.
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