COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0201 du 1 septembre 2009

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Décret n° 2009-1071 du 26 août 2009 portant publication de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010814&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2009-1072 du 26 août 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, signées à Paris le 12 septembre 2002 et le 30 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010824&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010832&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l’Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009 (1)
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6 Décret n° 2009-1075 du 26 août 2009 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010862&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2009-1076 du 26 août 2009 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, signé à Tananarive le 20 octobre 2008 (1)
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8 Décret n° 2009-1077 du 26 août 2009 portant publication de l’accord-cadre de coopération agricole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Antananarivo le 20 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010875&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2009-1078 du 26 août 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d’approvisionnement en gaz naturel (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 janvier 2009 et à Berne le 26 février 2009 (1)
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10 Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010903&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2009-1080 du 26 août 2009 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010909&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

12 Arrêté du 18 août 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010
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13 Arrêté du 25 août 2009 complétant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2009
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

14 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010939&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010946&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

17 Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l’arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité lié à la fermeture de la pêche de l’anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010962&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

18 Arrêté du 21 août 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

19 Arrêté du 3 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

20 Arrêté du 11 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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21 Arrêté du 21 août 2009 portant désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010981&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

22 Arrêté du 1er août 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010984&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010987&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010989&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010991&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010993&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010995&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

28 Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
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29 Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
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INDUSTRIE

33 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
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MINISTERE DE LA DEFENSE

30 Décret du 31 août 2009 portant affectation d’un officier général
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

31 Arrêté du 7 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

32 Arrêté du 14 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE

34 Arrêté du 24 août 2009 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
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35 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
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36 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

37 Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l’arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

38 Décision du 31 août 2009 portant nomination du directeur des affaires juridiques
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39 Décision du 31 août 2009 modifiant la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature
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40 Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

43 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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44 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011067&dateTexte=&categorieLien=id

45 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011070&dateTexte=&categorieLien=id

46 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011073&dateTexte=&categorieLien=id

47 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011077&dateTexte=&categorieLien=id

48 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

49 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra – Retrouvez les merveilles du monde » (code jeu 408)
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50 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011090&dateTexte=&categorieLien=id

51 Résultats de l’événement n° 204 Cote & Score du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011092&dateTexte=&categorieLien=id

52 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011095&dateTexte=&categorieLien=id

53 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011098&dateTexte=&categorieLien=id

54 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011101&dateTexte=&categorieLien=id

55 Résultats de l’événement n° 535 Cote & Match du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011104&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

56 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011108&dateTexte=&categorieLien=id

57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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58 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011112&dateTexte=&categorieLien=id

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