COMITE D'ENTREPRISE

Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs

Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.
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