COMITE D'ENTREPRISE

Cotisations et réductions de charges : comment calculer l'effectif ?

Certaines cotisations sociales et réductions de charges sont soumises à des conditions d’effectif. C’est le cas par exemple de la cotisation FNAL et de la réduction Fillon. De nouvelles règles pour décompter l’effectif des entreprises viennent d’être mises en place.
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