COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0150 du 1 juillet 2009

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

5 Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

6 Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
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7 Arrêté du 5 juin 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
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8 Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

9 Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

10 Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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11 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »
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12 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vacances à vie »
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

13 Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l’enseignement primaire
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14 Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l’indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l’enseignement primaire
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

15 Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
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MINISTERE DE LA DEFENSE

16 Arrêté du 5 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du Mourillon du centre d’essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l’armement
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17 Arrêté du 5 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site de Biscarosse du centre d’essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l’armement
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18 Arrêté du 5 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du centre d’électronique de l’armement
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19 Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d’un système de vidéosurveillance sur le site du bassin d’essais des carènes
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

20 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie
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21 Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
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22 Arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
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23 Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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24 Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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25 Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l’inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

26 Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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27 Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature
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28 Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

29 Décret du 29 juin 2009 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. Schott (Cyrille)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

30 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

31 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

32 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
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MINISTERE DE LA DEFENSE

33 Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté du 8 juin 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

34 Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

35 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication
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36 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

48 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

49 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
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AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

50 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

51 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »
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52 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 27 et dimanche 28 juin 2009
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53 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020811050&dateTexte=&categorieLien=id

54 Résultats de l’événement n° 522 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020811054&dateTexte=&categorieLien=id

55 Résultats de l’événement n° 191 Cote & Score des samedi 27 et dimanche 28 juin 2009
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56 Résultats du tirage du Loto du samedi 27 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020811063&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

57 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

58 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
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59 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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60 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE

61 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020811079&dateTexte=&categorieLien=id

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