COMITE D'ENTREPRISE

Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l’Assemblée nationale au mois de juin.
Le projet de loi reprend la presque totalité de l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 (« formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits »).

Outre des dispositions visant à améliorer les dispositifs existants (DIF, CIF, plan de formation…), le projet de loi contient une série de mesures destinées aux demandeurs d’emploi et aux salariés peu qualifiés.

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