COMITE D'ENTREPRISE

Un employeur peut-il baisser les salaires ?

La direction peut tout à fait, dans le cadre de son pouvoir de direction et d’organisation économique de l’entreprise, restructurer le mode de rémunération des commerciaux. Elle ne peut toutefois le décider seule et de façon autoritaire, car l’entreprise est fondée sur la loi contractuelle.
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