COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0275 du 26 novembre 2008

2 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Magot (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800170&dateTexte=

3 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt et pelouses de Lussac (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800176&dateTexte=

4 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gartempe (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800182&dateTexte=

5 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800188&dateTexte=

6 Arrêté du 4 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800193&dateTexte=

7 Arrêté du 18 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800196&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

8 Arrêté du 17 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800199&dateTexte=

9 Arrêté du 18 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800201&dateTexte=

10 Arrêté du 21 novembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800203&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

11 Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800214&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

12 Décret n° 2008-1213 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat et le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800266&dateTexte=

13 Arrêté du 18 novembre 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement GIP-ADAJ (« développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800284&dateTexte=

14 Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800293&dateTexte=

15 Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800305&dateTexte=

16 Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800311&dateTexte=

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

17 Arrêté du 14 novembre 2008 portant extension de l’accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800323&dateTexte=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

18 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800329&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

19 Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800342&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

20 Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800351&dateTexte=

21 Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800376&dateTexte=

22 Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800386&dateTexte=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

23 Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800398&dateTexte=

24 Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800401&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 Décret n° 2008-1214 du 25 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800405&dateTexte=

26 Arrêté du 14 novembre 2008 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800410&dateTexte=

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

27 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination au comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800414&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

28 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800417&dateTexte=

29 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800419&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

30 Arrêté du 25 septembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800422&dateTexte=

31 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800424&dateTexte=

32 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800426&dateTexte=

33 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800428&dateTexte=

34 Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800430&dateTexte=

35 Arrêté du 17 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800436&dateTexte=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

36 Décret du 25 novembre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva – M. Monnier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800443&dateTexte=

37 Décret du 25 novembre 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston – M. Gendry (Marc-Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800446&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

38 Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800450&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

40 Décret du 24 novembre 2008 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel – M. Repiquet (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800456&dateTexte=

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

41 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800459&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

42 Décret du 25 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de SNPE – M. Kohler (Alexis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800462&dateTexte=

43 Décision du 17 octobre 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l’armée de mer et du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800465&dateTexte=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

44 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800469&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

45 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (receveurs des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800472&dateTexte=

46 Arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite (receveurs des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800475&dateTexte=

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

47 Arrêté du 19 novembre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800480&dateTexte=

48 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800495&dateTexte=

49 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800504&dateTexte=

50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800511&dateTexte=

51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800515&dateTexte=

52 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800519&dateTexte=

53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800528&dateTexte=

54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800532&dateTexte=

55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800536&dateTexte=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

67 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800543&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

68 Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800548&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

69 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800554&dateTexte=

70 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800557&dateTexte=

71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800562&dateTexte=

72 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800565&dateTexte=

73 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800570&dateTexte=

74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800575&dateTexte=

75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800578&dateTexte=

76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800581&dateTexte=

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

77 Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800588&dateTexte=

PREMIER MINISTRE

78 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800591&dateTexte=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

79 Avis portant dissolution de la caisse primaire d’assurance maladie de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800597&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

80 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800601&dateTexte=

81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800603&dateTexte=

82 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800605&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

83 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800609&dateTexte=

84 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Pékin 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800613&dateTexte=

85 Résultats du Loto Foot 7 n° 104 et 15 n° 63
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800615&dateTexte=

86 Résultats de l’événement n° 460 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800618&dateTexte=

87 Résultats de l’événement n° 130 Cote & Score des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800622&dateTexte=

88 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800626&dateTexte=

89 Résultats des tirages du Loto du samedi 22 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800630&dateTexte=

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