COMITE D'ENTREPRISE

La faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur

La faute lourde est le degré ultime dans l’échelle des fautes. La frontière entre la faute lourde et la faute grave est ténue. La faute grave est définie comme la faute d’une particulière gravité qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même durant son préavis.

Qu’est-ce qui distingue la faute lourde de la faute grave ? Quel est l’élément constitutif de la faute lourde ?
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