COMITE D'ENTREPRISE

Calendrier – Obligations périodiques

L’employeur est tenu de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document recense les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans l’entreprise et les mesures de prévention correspondantes (articles L. 4121-1, L. 4121-2 et R. 4121-1 du Code du travail).
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