COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0145 du 22 juin 2008

2 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d’un agrément nécessaire pour l’exercice de missions de sûreté ou d’une habilitation nécessaire pour l’accès permanent à une zone d’accès restreint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031637&dateTexte=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

3 Arrêté du 17 juin 2008 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement en orthopédie dento-faciale au titre de l’année 2008 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031682&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

4 Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031703&dateTexte=

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

5 Décret du 19 juin 2008 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031714&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6 Décret du 20 juin 2008 portant nomination des membres de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031717&dateTexte=

7 Arrêté du 17 juin 2008 modifiant l’arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à l’Observatoire des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031720&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

8 Arrêté du 6 novembre 2007 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031724&dateTexte=

9 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031727&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

10 Décret du 19 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031737&dateTexte=

11 Décret du 19 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031739&dateTexte=

12 Décret du 19 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031741&dateTexte=

13 Décret du 19 juin 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031743&dateTexte=

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

15 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031747&dateTexte=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

16 Décret du 19 juin 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Marc Girard (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031750&dateTexte=

17 Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste d’admission au concours ouvert dans la discipline orthopédie dento-faciale pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031752&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

18 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031755&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

19 Décret du 20 juin 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz – Mme Marigeaud (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031758&dateTexte=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

28 Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031764&dateTexte=

29 Résultats de l’événement n° 93 Cote & Score du jeudi 19 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031767&dateTexte=

30 Résultats de l’événement n° 423 Cote & Match du jeudi 19 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031770&dateTexte=

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