COMITE D'ENTREPRISE

Faut-il déclarer ses indemnités de licenciement ?

En principe, les indemnités de licenciement ne sont pas imposables si leur montant est inférieur à deux années de rémunération brute, ou s’il est prévu par une convention collective, par la loi ou versé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
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