COMITE D'ENTREPRISE

35 heures : les nouvelles souplesses de l'avant projet de loi

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a remis aux partenaires sociaux l’avant projet de loi sur la démocratie sociale dont le volet consacré au temps de travail a mis le feu aux poudres. S’il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.
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