DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871789&dateTexte=
6 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871791&dateTexte=
7 Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871793&dateTexte=
8 Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL A4E à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871807&dateTexte=
9 Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871809&dateTexte=
10 Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL Eole Mont de Saint-Loup à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871811&dateTexte=
11 Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871813&dateTexte=
12 Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la GFA Audoy Wright Vila à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871815&dateTexte=
13 Arrêté du 19 mai 2008 modifiant l’arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871817&dateTexte=
14 Arrêté du 19 mai 2008 autorisant la SAS VALOMED à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871831&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871834&dateTexte=
16 Arrêté du 19 mai 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871844&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
17 Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871847&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
18 Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2008 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871855&dateTexte=
19 Arrêté du 14 mai 2008 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871873&dateTexte=
20 Arrêté du 16 mai 2008 fixant pour l’année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871885&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 6 mai 2008 fixant au titre de l’année 2008 les contingents d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871891&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871894&dateTexte=
23 Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871898&dateTexte=
24 Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871902&dateTexte=
25 Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871906&dateTexte=
26 Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871910&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871915&dateTexte=
28 Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871919&dateTexte=
29 Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871923&dateTexte=
30 Arrêté du 16 mai 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871927&dateTexte=
31 Arrêté du 16 mai 2008 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871937&dateTexte=
32 Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871972&dateTexte=
33 Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871982&dateTexte=
34 Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871994&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Arrêté du 6 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872004&dateTexte=
36 Arrêté du 16 mai 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872006&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Décret du 28 avril 2008 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police de Paris – M. Lerner (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872009&dateTexte=
38 Décret du 26 mai 2008 portant nomination de la sous-préfète de Vervins – Mme Sches (Eléodie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872011&dateTexte=
39 Décret du 26 mai 2008 portant nomination du sous-préfet de Dole – M. Azzopardi (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872013&dateTexte=
40 Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault – M. Pichon de Vendeuil (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872015&dateTexte=
41 Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône – M. Tournaire (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872017&dateTexte=
42 Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. Gauci (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872019&dateTexte=
43 Décret du 26 mai 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. Pesneau (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872021&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872024&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 26 mai 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Herondart (Mathieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872027&dateTexte=
46 Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872036&dateTexte=
47 Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872038&dateTexte=
48 Arrêté du 19 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872040&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
49 Arrêté du 15 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872043&dateTexte=
50 Arrêté du 16 mai 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872045&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
51 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872049&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872052&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872059&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à un praticien des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872062&dateTexte=
55 Liste des candidats admis en 2008, classés par ordre de mérite, au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872065&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
56 Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872068&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872071&dateTexte=
58 Décision du 7 mai 2008 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872074&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
59 Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872079&dateTexte=
60 Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872096&dateTexte=
61 Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872114&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872143&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2008-410 du 26 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872148&dateTexte=
64 Décision n° 2008-412 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872155&dateTexte=
65 Décision n° 2008-413 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872164&dateTexte=
66 Décision n° 2008-414 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872174&dateTexte=
67 Décision n° 2008-415 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872184&dateTexte=
68 Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872194&dateTexte=
69 Décision n° 2008-417 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872205&dateTexte=
70 Décision n° 2008-418 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872215&dateTexte=
71 Décision n° 2008-419 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872225&dateTexte=
72 Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872234&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
73 Avis n° 2008-0192 du 26 février 2008 sur le projet d’arrêté fixant pour l’année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872245&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
89 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872262&dateTexte=
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872273&dateTexte=
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872276&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872279&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872282&dateTexte=
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872285&dateTexte=
95 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872288&dateTexte=
96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872291&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872294&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872297&dateTexte=
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872300&dateTexte=
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872303&dateTexte=
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872306&dateTexte=
102 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872309&dateTexte=
103 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872312&dateTexte=
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872317&dateTexte=
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872323&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872326&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872329&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872332&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872335&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872338&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872341&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872344&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872347&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872350&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872353&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872356&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872359&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872362&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872365&dateTexte=
120 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872368&dateTexte=
121 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872371&dateTexte=
122 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872374&dateTexte=
123 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872377&dateTexte=
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872382&dateTexte=
125 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872388&dateTexte=
126 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872393&dateTexte=
127 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872398&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872404&dateTexte=
129 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872406&dateTexte=
130 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872410&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
131 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872413&dateTexte=
132 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872416&dateTexte=
133 Résultats de l’événement n° 415 Cote & Match du vendredi 23 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872419&dateTexte=