COMITE D'ENTREPRISE

JO N°14 du 17 JANVIER 2008

6 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883576

7 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883596

8 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883615

9 Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883636

10 Arrêté du 31 décembre 2007 portant retrait de licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations d’exploitation de services de transport aérien détenues par la société Aéro Services Corporate
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883661

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

11 Décret du 15 janvier 2008 retirant le caractère de route express à la section de la RD 1010 comprise entre le PR 19 + 345 et le PR 20 + 660 sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883669

12 Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883676

13 Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883680

14 Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883683

15 Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883686

16 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883688

Ministère des affaires étrangères et européennes

17 Arrêté du 9 janvier 2008 portant affectation définitive d’un bien immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883703

18 Décision du 21 décembre 2007 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement d’adjoints de protection de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883705

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

19 Décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l’impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883715

20 Arrêté du 28 septembre 2007 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883726

21 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883728

22 Arrêté du 26 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883754

23 Arrêté du 9 janvier 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public CNRT Nickel et son environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883774

24 Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883777

25 Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883779

26 Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme de vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883781

27 Décision du 20 décembre 2007 désignant un organisme pour deux modules d’évaluation de la conformité de certains instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883783

Ministère de la justice

28 Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883787

29 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883789

Ministère de l’agriculture et de la pêche

30 Arrêté du 25 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883800

31 Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l’agriculture et de la pêche d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883802

32 Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883826

33 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883847
34 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883883

35 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883892

36 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883901

37 Arrêté du 31 décembre 2007 portant homologation du cahier des charges d’une indication géographique protégée (IGP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883910

38 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883916

39 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883925

40 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883934

41 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883943

42 Arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883952

43 Décision du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883964

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

44 Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883980

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

45 Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883988

46 Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884002

47 Arrêté du 8 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884005

Ministère de la défense

48 Décret n° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l’ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884011

49 Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884016

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884024

51 Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884026

52 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884032

53 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884034

54 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884036

55 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884038

56 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884040

57 Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884042

58 Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884044

59 Décision du 28 décembre 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884051

60 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884053

61 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884063

62 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Implication des associations d’usagers du système de santé dans les travaux de l’agence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884075

63 Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884085

Ministère du logement et de la ville

64 Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l’allocation de revenu minimum d’insertion, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884096

Ministère de la culture et de la communication

65 Arrêté du 10 janvier 2008 annulant les élections pour le renouvellement du conseil régional de l’ordre des architectes de Guyane et fixant la date des nouvelles élections
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884106

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

66 Décret n° 2008-53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884109

Mesures nominatives

Premier ministre

67 Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884135

68 Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884137

69 Arrêté du 15 janvier 2008 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884139

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

70 Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884142

71 Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884145

72 Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884147

73 Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination à titre intérimaire du directeur de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884149

74 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884151

75 Décision du 7 janvier 2008 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884153

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

76 Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884157

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

77 Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884160
78 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884162

79 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884164

80 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884166

81 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884168

82 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884170

83 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884172

84 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884174

85 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884176

86 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884178

87 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884180

88 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884182

89 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884184

90 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884186

91 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884188

92 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884190

93 Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884192

94 Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884194

95 Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884196
96 Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884198

97 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884200

Ministère de la justice

98 Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884203

99 Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884205

100 Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884207

101 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884209

102 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884211

103 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884213

104 Arrêté du 10 janvier 2008 portant maintien en activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884215

105 Arrêté du 15 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884218

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

106 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884221

Ministère de l’éducation nationale

107 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884224

Ministère de la défense

108 Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884227

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

109 Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884231

110 Arrêté du 2 janvier 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884234
111 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884236

112 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884238

113 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l’agence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884240

114 Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884242

115 Liste des candidats admis au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884244

116 Liste des candidats admis au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884246

Ministère de la culture et de la communication

117 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration des affaires culturelles – M. Roy (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884249

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

118 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884252

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de la pêche

119 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884256

120 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884267

121 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (n° 9222)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884277

122 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9495)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884292

123 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884311

124 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884330

125 Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884344

Médiateur de la République

126 Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884357

Conseil supérieur de l’audiovisuel

127 Décision n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nice Côte d’Azur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nice Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884379

128 Décision n° 2007-1137 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884401

129 Décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884423

130 Décision n° 2007-1139 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884446
131 Décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Grand Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884470

132 Décision n° 2007-1141 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884493
133 Décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884515
134 Décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884537

135 Décision n° 2007-1144 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884565
136 Décision n° 2007-1145 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884589

137 Décision n° 2007-1146 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884611

138 Décision n° 2007-1147 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884634
139 Décision n° 2007-1148 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884657

140 Décision n° 2007-1149 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884680

141 Décision n° 2007-1150 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884703
142 Décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884726
143 Décision n° 2007-1152 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884752

144 Décision n° 2007-1153 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884776
145 Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884798

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

158 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884807

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

159 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884812

160 Avis de concours pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884815

161 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884821

162 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884824

163 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884832

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi

164 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884837

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

165 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884840

166 Résultats de l’événement Cote & Match n° 378 du mardi 15 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884843

167 Résultats de l’événement Cote & Score n° 48 du mardi 15 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884846

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