COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 11 DU 13 JANVIER 2008

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 18 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0800746A

Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0800750A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0800836A

Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0800837A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 7 janvier 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0773210A

Arrêté du 8 janvier 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773748A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 28 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0772915A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Décision du 20 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800232S

Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0774805S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774818A

Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l’année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0800106A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773301B

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773683B

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0763232A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800223V

Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800248V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800254V

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800261V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800299V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800302V

Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800324V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800352V

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un protocole d’accord conclus dans le secteur du transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800354V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800359V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800362V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800369V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800226V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800255V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800347V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800234V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800381V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800231V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800375V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800256V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800252V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 8 janvier 2008 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0772183S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0800608V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Avis de recrutement d’agents des administrations de l’Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0800043V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773638V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710121V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800114V

Résultats du Loto Foot 7 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800116V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800115V

Résultats de l’événement n° 377 Cote & Match du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800117V

Résultats de l’événement n° 47 Cote & Score du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800118V

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