COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 301 DU 28 DECEMBRE 2007

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772073A

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Association pour le développement de la formation transport et techniques d’implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772105A

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772107A

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772109A

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772112A

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770311A

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0773494A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d’établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d’application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771619A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773574A

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770400A

Arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773569A

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773209A

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0772747A

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770380A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770528A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770532A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772258A

Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772580A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761118D

Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761137D

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0772379A

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT

Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0711147X

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768711A

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772584A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d’incitation à la cessation anticipée d’activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773555D

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773528A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773778A

Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773800A

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R. 231-91 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773806A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773813A

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774376A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774388A

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774407A

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774423A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 7 décembre 2007 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation (académie de Lille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773237A

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773559A

Décision du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0770853S

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770608D

Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d’instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771934D

Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres des académies d’Amiens, Besançon, Caen, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, la Réunion et Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771978D

Arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772739A

Arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772750A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-1834 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764376D

Décret n° 2007-1835 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l’Erythrée et de la République fédérale démocratique d’Ethiopie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764381D

Décret n° 2007-1836 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764383D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768575D

Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l’emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768578D

Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768580D

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’inscription de ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773995A

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription du matelas et du surmatelas ALOVA P-U et du surmatelas ALOVA PROMUST de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773999A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774020A

Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774030A

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au changement de distributeur des anneaux de gastroplastie ajustables LAP BAND et LAP BAND AP inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774472A

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription des coussins KINERIS 7, KINERIS 10, OPTIMAIR 7 et OPTIMAIR 10 de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774474A

Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768581A

Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768583A

Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « IPL santé environnement durables Allier coeur de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0774439A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Décret n° 2007-1840 du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0763278D

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Puy-de-Dôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770888A

Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0773332S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1841 du 26 décembre 2007 désignant l’organisme gestionnaire du fonds social pour le chauffage des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0774529D

Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764504A

Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767163A

Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770388A

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755180A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773218A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et du ministère du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773246A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773247A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773252A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773259A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773262A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773268A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773385A

Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article 23 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771955A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne pour le choix des organismes de référence par l’employeur public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771956A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux critères de choix des employeurs publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771957A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la répartition de la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771959A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l’article 16-2 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771961A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d’application de l’article 17 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771963A

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’avance de trésorerie des trésoreries militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0773220A

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771908A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772562A

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772770A

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772775A

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772779A

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772784A

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772786A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret du 24 décembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède – M. de Zorzi (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772207D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 15 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0772975A

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0773096A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’université de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0772006A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Institut régional de la ville »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0774002A

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEDX0711152V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Délibération n° 2007-227 du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705227X

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis du 11 octobre 2007 sur le projet de décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772378V

Avis du 11 octobre 2007 sur le projet d’arrêté pris en application du décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772557V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d’une société d’assurance en tant qu’institution de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0772181S

Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770525S

Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770526S

Décision du 27 décembre 2007 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770530S

Décision du 27 décembre 2007 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770535S

Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770540S

Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770542S

Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats et du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770545S

Décision du 27 décembre 2007 portant agrément d’entreprises d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770547S

Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770552S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773636V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Avis portant inscription sur une liste d’admis en qualité de lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0774548V

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0774613V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0703336V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772922V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773997V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774028V

Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774317V

Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774477V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799350V

Résultats des tirages du Loto n° 103 du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703362V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703363V

Résultats du Loto Foot 7 n° 120
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703364V

Résultats de l’événement n° 372 Cote & Match du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703365V

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