COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 1 DU 1 JANVIER 2008

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0773320A

Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0774813A

Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0774814A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l’aménagement foncier

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768565D

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la date des élections à une caisse du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774688A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700247A

Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant, au titre de l’année 2008, l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700248A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774655A

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774657A

Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774065A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique équine 3 F bioprothèse aortique, modèle 1000, de la société ATS Medical France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774060A

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’inscription d’un implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774454A

Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774468A

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0773300A

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774648A

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774650A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773388A

Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769077A

Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770105A

Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771501A

Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0774411A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité – M. Beauvois (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773767D

COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE

Délibération du 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703359X

Délibération du 8 novembre 2007 du conseil général d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703345X

Délibération du 15 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703371X

Délibération du 19 novembre 2007 du conseil général de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703347X

Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703373X

Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général de la Marne

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703343X

Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703344X

Délibération du 11 décembre 2007 du conseil général de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703376X

Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703379X

Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703374X

Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l’Allier

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703369X

Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703372X

Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703346X

Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703375X

Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703378X

Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703380X

Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703377X

Délibération du 21 décembre 2007 du conseil général des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703370X

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711119S

Recommandation n° 2007-8 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0704008X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770490V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774658V

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774064V

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774466V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774651V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774653V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774659V

Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774684V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799349V

Résultats de l’Euro Millions du vendredi 28 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703391V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703392V

Résultats de l’événement n° 373 Cote & Match du vendredi 28 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703393V

Résultats de l’événement n° 373 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800001V

Résultats du Loto Foot 7 n° 121
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800004V

Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800002V

Résultats des tirages n° 104 du Loto du samedi 29 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800003V

Résultats de l’événement n° 43 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800005V

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