COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 295 DU 20 DECEMBRE 2007

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 18 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne, à l’exclusion des travaux et ouvrages de surface prévus sur le territoire de la commune de Villarodin-Bourget, et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-Julien-Mont-Denis, Montricher-Albanne, Saint-André, Avrieux dans le département de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0771791D

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772819A

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0771404A

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0765434A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien des Crêtes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773289A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien du Fouy à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773304A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773316A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SARL Eole Sorbon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773335A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Eole 79 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773360A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SNC Energie du Delta à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773419A

Arrêté du 11 décembre 2007 autorisant la société Gaselys à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773372A

Arrêté du 12 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772609A

Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’eau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770905S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761103A

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770487A

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770696A

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770988A

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770989A

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770990A

Arrêté du 27 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0760992A

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0773224A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 6 décembre 2007 portant création d’un fichier automatisé de candidatures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0773456A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773711D

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770782A

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770783A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770784A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Conseil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770785A

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles des données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768498A

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 1 mentionnée à l’article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768504A

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 2 mentionnée à l’article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772852A

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l’article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772878A

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 3 et 10 mentionnées à l’article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772871A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768663D

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0773499A

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d’enseignement de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768664A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 décembre 2007 portant autorisation au titre de l’année 2007 de l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772210A

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772215A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771998A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772272A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772273A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772275A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772279A

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles et agro-industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0773475A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765553A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765569A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765709A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765822A

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0772461A

Arrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l’épreuve de lecture critique d’articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0772655A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réceptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0769342A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l’exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722019S

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Var »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770893A

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Gironde »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770897A

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Manche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770899A

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP de l’Ain »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770995A

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l’Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771013A

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l’Orne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771328A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768280A

Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772294A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770936A

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771132A

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0773098A

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771647A

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771686A

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771697A

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771701A

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767795A

Décision du 16 août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768897S

Décision du 8 octobre 2007 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768896S

Décision du 10 octobre 2007 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768561S

Décision du 5 novembre 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773152S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret du 18 décembre 2007 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0772314D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. Coeuré (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772599D

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0771074A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant titularisation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0773112A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0773111A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l’Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d’Orléans et de la Réunion, instituées en application de l’article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0770683A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité chargé d’habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier et d’émettre un avis sur les demandes d’agrément mentionnées à l’article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772257A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770324A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770337A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770340A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0770341A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0773244A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant titularisation d’élèves de deuxième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques d’ingénieur de l’industrie de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770061A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques productiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0773073A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0773131A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773364A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773489A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0771566A

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0773307A

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d’Areva
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773700A

Liste d’aptitude à l’emploi de conseiller économique établie au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0773110K

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773150A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772903A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772905A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination
(officiers publics ou ministériels)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773179A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773184A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773225A

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773129A

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773145A

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773198A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773159A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au comité de surveillance de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770889A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination du président du comité de surveillance de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770886A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 7 décembre 2007 rapportant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0772320A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770821A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773181A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773021A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765991A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l’Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766702A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (services extérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772019A

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772657A

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772752A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772817A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772425A

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772457A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773427V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773428V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773437V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773445V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773476V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773482V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773551V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773532V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773458V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773498V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773535V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773543V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773465V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773539V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773553V

COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTFX0711080P

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701993S

Décision n° 2007-994 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701994S

Décision n° 2007-995 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701995S

Décision n° 2007-996 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Amiens-Abbeville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701996S

Décision n° 2007-997 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701997S

Décision n° 2007-998 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701998S

Décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701999S

Décision n° 2007-1000 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711000S

Décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711001S

Décision n° 2007-1002 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711002S

Décision n° 2007-1003 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711003S

Décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711004S

Décision n° 2007-1005 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711005S

Décision n° 2007-1006 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711006S

Décision n° 2007-1007 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711007S

Décision n° 2007-1030 du 13 novembre 2007 mettant en demeure l’association Radio Droit de Cité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711030S

Décision n° 2007-1031 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Preuve par Neuf pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711031S

Décision n° 2007-1032 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711032S

Décision n° 2007-1033 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711033S

Décision n° 2007-1034 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711034S

Décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711035S

Décision n° 2007-1036 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711036S

Décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711037S

Décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711038S

Décision n° 2007-1039 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711039S

Décision n° 2007-1040 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711040S

Décision n° 2007-1041 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711041S

Décision n° 2007-1042 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711042S

Décision n° 2007-1043 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711043S

Décision n° 2007-1044 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711044S

Décision n° 2007-1045 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711045S

Décision n° 2007-1054 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711054S

Décision n° 2007-1055 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711055S

Décision n° 2007-1056 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711056S

Décision n° 2007-1057 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711057S

Décision n° 2007-1058 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711058S

Décision n° 2007-1059 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711059S

Décision n° 2007-1060 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711060S

Décision n° 2007-1061 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711061S

Décision n° 2007-1062 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711062S

Décision n° 2007-1063 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711063S

Décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupement des radios associatives locales pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711064S

Décision n° 2007-1065 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711065S

Décision n° 2007-1066 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711066S

Décision n° 2007-1067 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711067S

Décision n° 2007-1068 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711068S

Décision n° 2007-1069 du 16 octobre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711069S

Décision n° 2007-1070 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711070S

Décision n° 2007-1071 du 16 octobre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711071S

Décision n° 2007-1072 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711072S

Décision n° 2007-1073 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711073S

Décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711115S

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705223X

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 194 du 30 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700010S

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la promotion de l’égalité à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0711126V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773884V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772231V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour l’admission au cours d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0773430V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773479V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773490V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773497V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710104V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710105V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772519V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du mardi 18 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703282V

Résultats de l’événement n° 370 Cote & Match du mardi 18 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703283V

Résultats de l’événement n° 40 Cote & Score du mardi 18 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703284V

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