COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 294 DU 19 DECEMBRE 2007

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 17 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l’emprise de l’autoroute A 64 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0765285D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs par la voie du concours commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0772130A

Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771416A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771867A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l’agriculture et de la forêt d’un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764144A

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772212A

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770643A

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à l’organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771345A

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2007-2008 à 2009-2010 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d’Inter Beaujolais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770652A

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0773845A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0771628A

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772880A

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772354A

Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773339S

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0761709D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 17 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0772198D

Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772417A

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773077A

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773081A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771101A

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771951A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d’importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d’utilisation dans le cadre d’investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine bovine et de l’arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’autre origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773146A

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0772317A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770946A

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771099A

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771617A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0773314A

Décision du 27 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722013S

Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0773796S

Avenant à l’accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSU0722012X

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0766611A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766884D

Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766887A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport relatif au décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768722P

Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768722D

Rapport relatif au décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772026P

Décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772026D

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d’une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773083A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767915A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767826A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décision du 17 décembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773595S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0773751A

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0773747A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France – M. Errera (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773702D

Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0773113A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773253A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773258A

Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0772101A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771608D

Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771614D

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773403A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2008 (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773328A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773401A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773397A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770432A

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770449A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773008A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773393A

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773394A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d’une inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale, et d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0766774D

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Kijewski (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770356D

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Friederich (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770473D

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Hélal-Giret (Amal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0771841D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772978A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773180A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773003A

Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773006A

Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722014S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux d’archéologie nationale (des origines à l’an mille) – château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766713A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement
(direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773400A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771433A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771435A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771439A

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772993A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773337V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773343V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773344V

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773345V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773346V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773349V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773354V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-3844 du 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711116S

Décision n° 2007-3887 du 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711117S

COUR DES COMPTES

Arrêté du 11 décembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700106A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-970 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cagnac et ses amis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701970S

Décision n° 2007-971 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lourdes Bigorre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701971S

Décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Asso Diffusion Gers pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701972S

Décision n° 2007-973 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701973S

Décision n° 2007-974 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701974S

Décision n° 2007-975 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701975S

Décision n° 2007-976 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701976S

Décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701977S

Décision n° 2007-978 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701978S

Décision n° 2007-979 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701979S

Décision n° 2007-980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701980S

Décision n° 2007-981 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701981S

Décision n° 2007-982 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701982S

Décision n° 2007-983 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701983S

Décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701984S

Décision n° 2007-992 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A13 et A14 intitulé 107,7 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701992S

Décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711047S

Décision n° 2007-1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de gestion des oeuvres éducatives pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711050S

Décision n° 2007-1051 du 23 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711051S

Décision n° 2007-1052 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 autorisant l’association Adour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711052S

Décision n° 2007-1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711053S

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l’association Union des télévisions locales de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705224X

Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0707054X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773738V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773382V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772224V

Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772228V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0703239V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710103V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773170V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722016V

Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773068V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799344V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799345V

Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799348V

Résultats des tirages du Keno des dimanche 16 et lundi 17 décembre 2007, du Loto Foot 15 n° 69 et 7 n° 116, de l’événement Cote & Match n° 369 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 370 du lundi 17 décembre 2007 et de l’événement Cote & Score n° 39 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 40 du lundi 17 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703262V

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