COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 274 DU 25 NOVEMBRE 2007

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765291D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0762569D

Décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l’élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0761927D

Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771383A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2007-1657 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président et au rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0754250D

Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0754268A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l’instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768407D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés administratifs de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766970A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d’administration du régime local d’assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763413D

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l’application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux logements-foyers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0759993D

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1661 du 23 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0752826D

Rapport relatif au décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769732P

Décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769732D

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2006 – revenus de 2006 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0767702B

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Collinet (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700040D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) – Mme Wathier (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0767272D

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) – M. Bedecarrax (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766973D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771003A

Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771136A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole du Louvre – M. Bourg-Broc (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0752298D

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0752275A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0770716V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721986V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770908V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702952V

Résultats de l’événement n° 363 Cote & Match du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702964V

Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702953V

Résultats de l’événement n° 33 Cote & Score du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702954V

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