COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 271 DU 22 NOVEMBRE 2007

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 20 novembre 2007 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763561D

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763469A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de Trévans, Montdenier, Mourre de Chanier (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763471A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 adrets de Montjustin, Les Craux, rochers et crêtes de Volx (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763472A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Chajol (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763473A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763475A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 rochers et combes des monts de Vaucluse (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763477A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ocres de Roussillon et de Gignac, Marnes de Perréal (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763479A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de la vallée des Baux et marais d’Arles (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763481A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Gavoti, lac de Bonne-Cougne, lac Redon (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763482A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Nesque (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763485A

Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0770730A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 31 octobre 2007 désignant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d’Italie en application de l’article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769747A

Arrêté du 13 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770335A

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’adjoint administratif 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769597A

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’adjoint technique 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769599A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0764037D

Décret du 20 novembre 2007 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0768211D

Arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l’Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d’un budget annexe ou d’un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0759122A

Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0771128A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-1637 du 19 novembre 2007 modificatif du décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764502D

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768856A

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768862A

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768864A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765980A

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au changement de distributeur de l’implant pour le traitement du reflux vésico-rénal Macroplastique inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769775A

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770920A

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770921A

Décision du 13 novembre 2007 modifiant la décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721981S

Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721980S

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Décision du 20 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770704S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771026S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1638 du 19 novembre 2007 pris pour l’application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté et de l’article L. 152-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0757790D

Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0765789D

Rapport relatif au décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769200P

Décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769200D

Rapport relatif au décret n° 2007-1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769780P

Décret n° 2007-1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769780D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769174A

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769182A

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769177A

Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769083A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767720A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768708A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762355A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769689A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 20 novembre 2007 portant radiation (administrateurs des postes et des télécommunications) – M. Guitot (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767777D

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (agent judiciaire du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765463A

Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770693A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant détachement d’une administratrice civile hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768166A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0770097D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel d’Agen – Mme Moisson (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769790D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Basse-Terre – Mme Penichon (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769791D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Bastia – M. Michel (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769785D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Besançon – Mme Pignon (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769786D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Colmar – M. Beaume (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769787D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Grenoble – Mme Valdes-Boulouque (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769783D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Montpellier – M. Legras (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769781D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Nancy – M. Hassenfratz (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769784D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Nouméa – Mme Brunet-Furster (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769789D

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Papeete – M. Samuel (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769793D

Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l’article 21 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770891A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770794A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770795A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771038A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767265A

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767267A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSG0764469A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Décret du 21 novembre 2007 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Broussois (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0767700D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 20 novembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’économat des armées – M. Salto (Léon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767733D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 15 novembre 2007 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768754A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFJ0765662A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-895 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio des Ballons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701895S

Décision n° 2007-896 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lor’FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701896S

Décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701897S

Décision n° 2007-898 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701898S

Décision n° 2007-899 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RFM Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701899S

Décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701900S

Décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701901S

Décision n° 2007-902 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701902S

Décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701903S

Décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701904S

Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701906S

Décision n° 2007-908 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701908S

Décision n° 2007-909 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Le Moulin des arts pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89,8 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701909S

Décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701910S

Décision n° 2007-911 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701911S

Décision n° 2007-912 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701912S

Décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701913S

Décision n° 2007-914 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701914S

Décision n° 2007-915 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701915S

Décision n° 2007-916 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701916S

Décision n° 2007-917 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701917S

Décision n° 2007-918 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701918S

Décision n° 2007-919 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701919S

Décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701960S

Décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701961S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766214V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770665V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770581V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770673V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770909V

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à la situation de certains conseils de prud’hommes (art. L. 511-3 et R. 511-1 du code du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771153V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770922V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770923V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du mardi 20 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702916V

Résultats de l’événement n° 362 Cote & Match du mardi 20 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702914V

Résultats de l’événement n° 32 Cote & Score du mardi 20 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702915V

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