COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 267 DU 17 NOVEMBRE 2007

Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés en application de l’article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751659D

Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l’article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751663D

Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751666D

Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de l’Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751668D

Décret du 15 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l’utilité publique des travaux d’aménagement de sections de la route nationale 88 d’Albi (carrefour de L’Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l’Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0769093D

Décret du 16 novembre 2007 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du barreau autoroutier entre l’échangeur de Béziers Sud-Est de l’autoroute A 75 et la rocade Est de Béziers (RD 612, ex-RN 334) au droit du carrefour avec l’avenue du Viguier, y compris la dénivellation de ce carrefour, dans le département de l’Hérault et modifiant en ce qu’il a de contraire le décret du 30 mars 2000 déclarant notamment d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de l’autoroute A 75 de Pézenas Ouest à l’autoroute A 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0765305D

Arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’exploitation d’aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761711A

Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770607A

Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables relevant de l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770172A

Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769521A

Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0764691A

Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l’arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’exploitation d’aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761713J

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1619 du 15 novembre 2007 portant modification du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0762127D

Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l’application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0762146A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769260A

Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770373A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0762259A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768487D

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770226A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770382A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770389A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766878D

Décret n° 2007-1622 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2007 dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766891D

Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0770926A

Décision du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768767S

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0755290D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 novembre 2007 abrogeant l’arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0770160A

Décision du 15 octobre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0770707S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0757865D

Arrêté du 3 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769629A

Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770253A

Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770361A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0756380A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0756384A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770411B

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra – Retrouvez les merveilles du monde » (code jeu 408) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799277Z

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 16 novembre 2007 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale – M. Le Gall (Henri-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711013D

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769181A

Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700023Z

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0770463A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769306Z

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769245A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0763668D

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769883A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0765674A

Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767491A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 16 novembre 2007 rapportant la nomination d’une magistrate – Mme Tacite (Nadège)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764676D

Décret du 16 novembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Pierart (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769741D

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770237A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770243A

Arrêté du 29 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770248A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770250A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770252A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770256A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770258A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770265A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770268A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770270A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770272A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770278A

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770271A

Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770281A

Arrêté du 6 novembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770282A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770318A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770378A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770346A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770358A

Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770363A

Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770375A

Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770310A

Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770364A

Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770350A

Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770524A

Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770527A

Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770531A

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session de 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770425K

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session de 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770426K

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770518A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770523A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770529A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769591A

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769779A

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770514A

Arrêté du 7 novembre 2007 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007 (47e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770445A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770534A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770539A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0767095A

Arrêté du 6 novembre 2007 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques de la promotion 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770042A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770245A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770198A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768876A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768886A

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768884A

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768887A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770212A

Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766134A

Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756614A

Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756619A

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768842A

Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768997A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769935A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769939A

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770011A

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0755731A

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2006-231 du 17 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710998X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770017V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770387V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770391V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770396V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770403V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770404V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770406V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770410V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770417V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770420V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770423V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770474V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770475V

Avis de concours interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770477V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770479V

Avis de concours réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770484V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770491V

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770495V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770507V

Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721968V

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702866V

Résultats de l’événement n° 31 Cote & Score du jeudi 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702867V

Résultats de l’événement n° 361 Cote & Match du jeudi 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702868V

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