COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 250 DU 27 OCTOBRE 2007

Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758100Z

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0759785A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765299D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0753575D

Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0753560D

Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0753536A

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0761449Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-1533 du 25 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764303D

Arrêté du 15 octobre 2007 revalorisant pour l’année civile 2007 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768337A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767585A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767588A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767586A

Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et du 16 août 2007 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767589A

Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769388A

Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768752S

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766786Z

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768143A

Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0764025A

Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au corps de secrétaire administratif des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768021A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d’une section internationale espagnole au collège Irandatz d’Hendaye (académie de Bordeaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0767295A

Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d’une section internationale britannique au collège Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0767472A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768679A

Décision du 10 octobre 2007 modifiant la décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768946S

Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764770Z

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760398A

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le musée Gustave Moreau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760417A

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760424A

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760428A

Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Conservatoire national supérieur d’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760452A

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799315X

Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des agents de la direction générale des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765279Z

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764717A

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768604A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767730A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768834A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762885A

Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0767855A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767904D

Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768359A

Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768351A

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768607A

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768614A

Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765532A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 16 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765852A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765148A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 25 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767028D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768290A

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768310A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0768623A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768639A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768643A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768648A

Arrêté du 19 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766921A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 8 octobre 2007 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0766920A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits – M. Rubinowicz (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766734D

Décret du 26 octobre 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline – M. Françon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768120D

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761403A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762914A

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765673A

Arrêté du 28 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766882A

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767102A

Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767336A

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (comptables secondaires de la Masse des douanes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0768586A

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763864A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768230A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768472A

Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768792A

Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768772A

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Arrêté du 18 septembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700208A

Arrêté du 25 septembre 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700209A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701836S

Décision n° 2007-863 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-471 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701863S

Décision n° 2007-865 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé La Radio du temps libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701865S

Décision n° 2007-866 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701866S

Décision n° 2007-870 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701870S

Décision n° 2007-871 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701871S

Décision n° 2007-872 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701872S

Décision n° 2007-873 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’information et la communication (APIC) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701873S

Décision n° 2007-874 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société MCM en ce qui concerne le service de télévision « MCM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701874S

Décision n° 2007-875 du 2 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701875S

Décision n° 2007-876 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 85
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701876S

Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705206X

Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705207X

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705208X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2007-0231 du 20 mars 2007 sur les projets de décrets visant, d’une part, à instituer une redevance de gestion destinée à couvrir les coûts exposés par l’administration pour la gestion de fréquences radioélectriques et, d’autre part, relatifs aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d’arrêté portant application du décret relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700055V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764862Z

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721950V

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721951V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Avis relatif au nombre d’inscriptions possible sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2007 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768678V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flusilazole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769033V

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0768732V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799308V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702633V

Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 87 du mercredi 31 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799313V

Résultats de l’événement n° 355 Cote & Match du jeudi 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702636V

Résultats de l’événement n° 25 Cote & Score du jeudi 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702635V

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