COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 249 DU 26 OCTOBRE 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768668D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766093D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 15 octobre 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0764465A

Arrêté du 17 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l’égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766960A

Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0762737A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767555A

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768157A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l’actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0763301D

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767263A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764473D

Décret n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764482D

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754209A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754208A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754212A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l’aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754219A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l’aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754228A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy – Lorraine (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754236A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754274A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754276A

Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764499A

Décision du 16 octobre 2007 modifiant la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768931S

Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768965S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d’un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0768553A

Arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0764947A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0758295A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0758750D

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1528 du 24 octobre 2007 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor et modifiant le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764046D

Rapport relatif au décret n° 2007-1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769095P

Décret n° 2007-1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769095D

Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la cession amiable d’un bien domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767734A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768279A

Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766122A

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination des président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767679A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768134A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768642A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767360A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768117A

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0768592A

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768365A

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768396A

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768411A

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768383A

Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768374A

Arrêté du 24 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768660A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0765619A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 octobre 2007 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2007 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765102D

Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bled (Grégory)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765739D

Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Giffard (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765746D

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0767754A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0766638A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0768619A

Arrêté du 12 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0768238A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décision du 12 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721934S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination de l’agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762456A

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d’un représentant de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0768107A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768426A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768430A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768445A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768436A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768447A

Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768441A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768510A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768529A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768533A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768514A

Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768516A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768672V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768674V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763656V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763660V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763661V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763665V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764847V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764851V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764853V

Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764862V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764863V

Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats et de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0765790V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0766538V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767592V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768629V

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766820V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710074V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710075V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710079V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710081V

Avis rectificatif relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710073V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Loto n° 85 du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702612V

Résultats de l’événement n° 24 Cote & Score du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702616V

Résultats de l’événement n° 354 Cote & Match du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702615V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702613V

Résultats du Loto Foot 7 n° 97 et 15 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702617V

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