Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764598A
     Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d’électricité
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765154A
     Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0759324Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
     Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764578A
     Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766031S
     Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766052S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
     Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l’autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764794A
     Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765970A
     Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765971A
     Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766189A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
     Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (rectificatif)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0762284Z
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
     Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765331A
     Arrêté du 10 septembre 2007  portant retrait d’agrément d’une mutuelle
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765415A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
     Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766053S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
     Arrêté du 7 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0753338A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
     Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710881A
     Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764980A
     Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765516A
     Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765527A
     Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765546A
     Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710707A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
     Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Abadie (Pierre-Marie)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763266D
     Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de la Guadeloupe – M. Blua (Frédéric)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0763936D
     Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0761933A
     Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765015A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
     Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCS0765700A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
     Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. de Villeroché (Hervé)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0762838D
     Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. Siret (Lionel)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765143D
     Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0763886A
     Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765535A
     Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0765482A
     Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765607A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
     Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0758843A
MINISTERE DE LA JUSTICE
     Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765503A
     Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765506A
     Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765346A
     Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765672A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
     Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0761763A
     Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764785A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
     Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0758210A
     Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination  au Conseil supérieur de la prud’homie
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0759389A
     Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765647A
     Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765706A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
     Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0757122A
     Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0763957A
MINISTERE DE LA DEFENSE
     Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier  recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765679A
     Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765703A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
     Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2006-2007
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765392A
     Arrêté du 12 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0764171A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
     Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0765926A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
     Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 portant extension d’un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765583A
CONSEIL D’ETAT
     Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0765459A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
     Décision n° 2007-169 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société AB Sat SA
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701169S
     Décision n° 2007-718 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701718S
     Décision n° 2007-719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701719S
     Décision n° 2007-720 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701720S
     Décision n° 2007-721 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701721S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
     Décision n° 185 du 24 juillet 2007
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700005S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
     Avis relatif au transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0765625V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
     Avis de vacance d’un emploi de chef de service
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765755V
     Avis de vacance d’un emploi de chef de service
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765533V
     Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765676V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
     Avis concernant les sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0756681V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
     Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765485V
     Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765631V
     Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765628V
     Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765629V
     Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765638V
     Avis relatif à l’ouverture d’un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765633V
     Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765634V
     Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier (mesures transitoires)
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765635V
     Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765636V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
     Vocabulaire de la culture
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710861X
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
     Avis relatif à une délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0757845V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
     Avis relatif à l’instruction de projets de normes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710063V
     Avis relatif à l’instruction de projets de normes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0710060V
     Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710061V
     Avis relatif à l’homologation  et à l’annulation de normes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710064V
     Avis relatif à l’homologation  et à l’annulation de normes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710065V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765224V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765226V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765229V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765230V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765234V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765236V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765237V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados Pays d’Auge »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765241V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765242V
     Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados »
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765243V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
     Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721852V
Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721819V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
     Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 septembre 2007
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702218V
     Résultats de l’événement Cote & Match n° 345 du jeudi 20 septembre 2007
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702219V
     Résultats de l’événement Cote & Score n° 15 du jeudi 20 septembre 2007
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702220V