COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 218 DU 20 SEPTEMBRE 2007

Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0760727A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoint administratif de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765572A

Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0760367S

Décision du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0764428S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0765108A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décision du 10 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765722S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 29 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif au chou à choucroute et à la choucroute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764792A

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765213A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762647A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764840A

Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764994A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0763900A

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0765033A

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0765057A

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765310A

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765667A

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765670A

Arrêté du 11 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Sud-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765347A

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765682A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765777A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0758290A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0765439S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2006 (revenus de 2006) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0759961B

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 18 septembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Bouttera (Eddie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710852D

Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764274A

Arrêté du 19 septembre 2007 nommant une personnalité qualifiée présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765952A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762828D

Décret du 19 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires – M. Masset (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765220D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762916D

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la commission d’examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0761620A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0761391A

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0763533A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764663D

Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764666D

Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764669D

Décision du 15 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765543S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0756107A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765520A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765523A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 septembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765333A

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0764516A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d’adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765452A

Décision du 5 septembre 2007 portant attribution de la prime de qualification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765350S

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – M. Hamel (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0765575D

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 7 septembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758064A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765202A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765401A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765514A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765515A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765517A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (secrétaires généraux de chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700078A

Arrêté du 18 septembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710853A

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763620S

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763638V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763658V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763670V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763675V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763677V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0765494V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765491V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765493V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765495V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765497V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765498V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765500V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765505V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765508V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765566V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765557V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765561V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765562V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765565V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765570V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765585V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765587V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765590V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765591V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765593V

Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765596V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765600V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765603V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Avis relatif à un arrêté portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764618V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats de l’événement n° 14 Cote & Score du mardi 18 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702188V

Résultats des tirages du Keno du mardi 18 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702186V

Résultats de l’événement n° 344 Cote & Match du mardi 18 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702187V

Quitter la version mobile