COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 214 DU 15 SEPTEMBRE 2007

Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0762663A

Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société 3CB SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764443A

Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764452A

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765122A

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765140A

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2008 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0757582Z

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0760559A

Arrêté du 7 septembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0763598A

Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765568A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 28 août 2007 portant détermination du dividende sur le résultat de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0756415A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765399A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0764241A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0765707A

Décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765131S

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0759989D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765319S

Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765301S

Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765306S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2007-1353 du 13 septembre 2007 modifiant l’article D. 5321-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0758619D

Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765113A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0762597D

Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d’habitations à loyer modéré de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764463A

Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Foyers de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764483A

Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764523A

Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764538A

Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SAPI Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764540A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0756711D

Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0756714A

Arrêté du 6 août 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762237Z

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1356 du 13 septembre 2007 fixant un seuil en fonction du chiffre d’affaires des entreprises pour la mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor prévue à l’article 1929 quater du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0759413D

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres spécifique pour le marché d’assistance à la mise en oeuvre du plan interministériel de transformation des achats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0761613A

Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0759658A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0760688A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décision du 21 août 2007 portant admission à la retraite (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764341S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0763445A

Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764924A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0764415A

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0764421A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764893A

Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764897A

Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765216A

Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765198A

Arrêté du 6 septembre 2007 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764760A

Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765181A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0763081A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0763088A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764158A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765112A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765118A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 30 août 2007 portant titularisation (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764681A

Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764612A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVX0710869A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 juillet 2007 conférant le titre d’architecte des Bâtiments de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0763382A

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0751362A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0759226A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0760357A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0764961A

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764544A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0764864A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764993V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765027V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établis-sements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764991V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765030V

Avis relatif à l’extension d’un accord portant adhésion à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes et modification de son champ d’application ainsi que de sa dénomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765034V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764983V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764978V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764981V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765028V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765031V

Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765032V

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765092V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765094V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765106V

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) à la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l’exception de l’activité de fabrication de produits en fibre-ciment)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765104V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765098V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-722 du 11 septembre 2007 autorisant l’Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701722S

Décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d’économie mixte Vendée Images à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701723S

Décision n° 2007-724 du 11 septembre 2007 modifiant les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à utiliser une ressource radioélectrique pour sa reprise intégrale et simultanée en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701724S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763457V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765298V

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765550V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à l’ouverture au titre de la session 2008 d’un examen professionnel prévu à l’article R. 813-19 du code rural pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764610V

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0765097V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765115V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765120V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765138V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765141V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765144V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765151V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765209V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765223V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765231V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765232V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765157V

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765158V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710057V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710062V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764805V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764810V

Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764814V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764822V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764824V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764828V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764829V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764821V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47 du 22 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799289V

Résultats de l’événement n° 343 Cote & Match du jeudi 13 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702146V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702145V

Quitter la version mobile