COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 84 DU 8 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 4 avril 2007 modifiant la décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0750482S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l’exploitation d’une conduite d’intérêt général destinée au transport d’hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700367D

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700547A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700058A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700059A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700060A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700061A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700062A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700063A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700064A

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700065A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l’exercice de la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0700975A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places à pourvoir aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700598A

Décision du 2 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700617S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700443D

Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature (Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700786S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700252D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 4 avril 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721421A

Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721534A

Arrêté du 5 avril 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721529A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710016D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 6 avril 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700084D

Décret du 6 avril 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700085D

Décret du 6 avril 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710090D

Décret du 6 avril 2007 portant nomination d’un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (magistrature) – M. Honor (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710151D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne – M. Chenot (Martin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700175D

Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette – M. Lemoine (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700176D

Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse – M. Fernandez (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700177D

Décret du 6 avril 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre national de la danse – Mme Chiffert (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700213D

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701147S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2007-0084 du 23 janvier 2007 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par Alcatel Mobile Broadcast, auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour le segment spatial du système hybride de Télévision mobile sans limite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700008V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770327V

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770328V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770329V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770330V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du Loto Foot 7 n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700885V

Résultats de l’événement n° 306 Cote & Match du vendredi 6 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700884V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700881V

Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 6 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700883V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710016V

Quitter la version mobile