COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 82 DU 6 AVRIL 2007

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2007-513 du 4 avril 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0750155D

Décret n° 2007-514 du 4 avril 2007 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la création d’une commission intergouvernementale franco-espagnole chargée de proposer une sélection de projets d’autoroutes de la mer entre l’Espagne et la France, signées à Paris le 9 juin 2006 et à Madrid le 3 juillet 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0750140D

Arrêté du 29 mars 2007 fixant l’heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires du continent américain les 21 avril et 5 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710020A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710862A

Arrêté du 27 mars 2007 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710455A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0740003A

Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du développement territorial et du réseau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700023A

Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700024A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2007-515 du 4 avril 2007 pris pour l’application de l’article 200 quinquies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0720517D

Rapport relatif au décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750114P

Décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750114D

Rapport relatif au décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750115P

Décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750115D

Décret n° 2007-518 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750125D

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700262A

Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700266A

Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700268A

Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700267A

Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700264A

Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation d’une modification apportée aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700265A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière – rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720218A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700412A

Arrêté du 21 mars 2007 autorisant au titre année 2007 l’ouverture d’un concours et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700541A

Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700597A

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Dijon-Longvic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700413A

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700555A

Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie francaise (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700599A

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l’ouverture du concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700562A

Décision du 29 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700712S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700706A

Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700707A

Arrêté du 9 mars 2007 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R.* 221-20-1 du code rural pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700695A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 27 février 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700009A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700182A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d’autorisation de l’activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721014D

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721437A

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721438A

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721441A

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721443A

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721444A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710006D

Décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710019D

Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750092A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 5 avril 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700014D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Bady (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700008D

Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Menasseyre (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700010D

Décret du 4 avril 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0710181D

Décret du 5 avril 2007 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme Ruellan (Rolande)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710225D

Décret du 5 avril 2007 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – Mme Carrère-Gée (Marie-Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710226D

Décret du 5 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710230D

Décret du 5 avril 2007 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Zerah (Dov)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710227D

Décret du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710228D

Arrêté du 5 avril 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710229A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700440A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 2 avril 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0750270A

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710564A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 4 avril 2007 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) – M. Pestre (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700207D

Décret du 5 avril 2007 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement – M. Severino (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0737162D

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700033A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700009A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d’armement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700010A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700011A

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700012A

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700013A

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700014A

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700016A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700019A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700020A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700021A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700022A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700023A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700024A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702132A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702099A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702100A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702132A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) – M. Perret (Aimé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700231D

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 5 avril 2007 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710033D

Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700276A

Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700277A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 4 avril 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700458D

Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700610D

Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation d’un directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études – M. Wirth (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700628D

Décret du 4 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France – M. Prochiantz (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700632D

Décret du 4 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700422D

Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700717D

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700660A

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700661A

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700716A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720318A

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720319A

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720320A

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720321A

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720322A

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720324A

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720325A

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720323A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602356D

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700621A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700650A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700651A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700653A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700652A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination (directeur de centre d’études techniques de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700573A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » et au conseil de direction spécialisé « filières de l’élevage hors sol » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700697A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 7 février 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700296A

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700279A

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700299A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination à la Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l’article L. 5122-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721447A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700171A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770086A

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770087A

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770088A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710910A

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710921A

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710912A

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710913A

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710916A

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710917A

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710919A

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750344V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 4 avril 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0710189A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de 2e classe des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710216V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’attribution d’agrément d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710928V

Avis portant délivrance d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710929V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage Loto n 31 du mercredi 18 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799147V

Avis relatif au jeu n° 306 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799151V

Résultats de l’événement n° 305 Cote & Match du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700869V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700868V

Résultats des tirages du Loto n° 27 du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700870V

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2007 à l’issue du concours professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700279V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721416V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721439V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721440V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721442V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721445V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721005V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721446V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0721007V

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