COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 72 DU 25 MARS 2007

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 23 mars 2007 portant déclassement de l’immeuble dénommé « fort du Randouillet », d’une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), en tant qu’ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0700328D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2007-408 du 23 mars 2007 portant publication du protocole amendant la convention du 24 mai 1983 établissant l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques « Eumetsat », adopté à Darmstadt les 4 et 5 juin 1991 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730037D

Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730034D

Décret n° 2007-410 du 23 mars 2007 portant publication de l’Acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (ensemble le règlement d’exécution et deux déclarations communes), adopté à Genève le 2 juillet 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730036D

Décret n° 2007-411 du 23 mars 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades et titres universitaires, signé à Paris le 14 juin 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730014D

Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730031D

Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d’Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730032D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 relatif aux modalités d’application de l’article L. 122-25-2-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710423D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé « Cap digital, image, multimédia et vie numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750049D

Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé « ville et mobilité durables »

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750079D

Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700019A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 à la position orbitale 3° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700296A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l’accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0730010D

Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760002A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602143D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720990D

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721202A

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721203A

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721148A

Arrêté du 14 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721266A

Arrêté du 15 mars 2007 portant additif n° 75 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721174A

Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721265A

Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721270A

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721285A

Arrêté du 20 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre total de postes offerts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721155A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-419 du 23 mars 2007 relatif au financement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700538D

Décret n° 2007-420 du 23 mars 2007 relatif au commissionnement et à l’assermentation des agents des comités économiques agricoles et modifiant le titre V du livre V du code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700647D

Décret du 23 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700353D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710021A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2007-421 du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article 302 bis KE du code général des impôts et relatif à l’identification des oeuvres et documents cinématographiques et audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700047D

Arrêté du 22 mars 2007 relatif à l’organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700266A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600031D

Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600032D

Décret n° 2007-424 du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales à la région de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700007D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 23 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720060D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO-ANVAR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750106A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 23 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Robert (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700478D

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de physique du Globe de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700556A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700047A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721198A

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721145A

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721269A

Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721272A

Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721273A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720990A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2006-1252 du 7 décembre 2006 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par France Télécom auprès de l’Agence nationale des fréquences pour le système satellitaire Rascom-QAF-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600191V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770262V

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