COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 71 DU 24 MARS 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700240A

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l’application de l’article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700186A

Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700102Z

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 19 février 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720074A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710518D

Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2007 pour l’accès des sous-officiers à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710787A

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710318Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d’inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0710756A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700120D

Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700121D

Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700122D

Arrêté du 14 mars 2007 autorisant l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700146A

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700214A

Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700015A

Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700123A

Arrêté du 23 mars 2007 approuvant la prise de participation de DCN SA au capital de Thales Naval SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700410A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700124A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700015D

Arrêté du 23 février 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700208A

Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700432A

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700415A

Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision n° 2006-0639 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750080A

Arrêté du 15 mars 2007 autorisant la SARL Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700431A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l’enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l’enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l’enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale et relatif aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700554A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-404 du 22 mars 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés et modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720010D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2007-405 du 22 mars 2007 relatif à la commercialisation d’un deux-roues ou quadricycle à moteur destiné à participer à une course ou épreuve sportive et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700229D

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700554A

Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l’arrêté du 20 juin 1970 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0700512A

Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700519A

Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700521A

Arrêté du 16 mars 2007 portant création d’une commission d’appel d’offres spécifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700508A

Arrêté du 16 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel d’attaché d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700302A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720915D

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720944A

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720945A

Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720946A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700220K

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 22 mars 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Allard (Marie-Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710139D

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710186A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes – Mme Desbazeille (Marie-Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720094D

Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbrison – M. Le Menn (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720093D

Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) – M. Avazeri (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720071D

Décret du 23 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – M. Daudin-Clavaud (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720096D

Arrêté du 15 mars 2007 portant réintégration (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700234A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720045A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720050A

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720064A

Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720048A

Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720049A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 mars 2007 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700343A

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700323A

Arrêté du 12 mars 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700359A

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0700329K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 23 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras – M. Dominati (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720029D

Décret du 23 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby – M. Boursin (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720111D

Décret du 23 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre – M. Chouraqui (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720112D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710482D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710483D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700002Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709753A

Arrêté du 7 février 2007 portant attribution du titre d’ingénieur ENIC, diplômé de l’université Lille-I et de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709861A

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d’admission de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700457A

Arrêté du 16 mars 2007 portant admission en qualité d’élèves de l’institut supérieur des techniques de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700458A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 9 février 2007 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700005A

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700010A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 mars 2007 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine – M. Buisson (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700436D

Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Besse (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700504D

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales – M. Delissen (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700506D

Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Besenval (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700507D

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700534A

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700575A

Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0700574A

Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700754A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700043A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 mars 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700066A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 22 mars 2007 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Bleitrach (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700494D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – M. Garros (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721011D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 1er février 2007 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700356A

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700634A

Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710745A

Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710746A

Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710747A

Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710748A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700021A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 septembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700243A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700244A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700245A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700246A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700247A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700248A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700249A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700250A

Arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (attachés des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700251A

Arrêté du 2 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700230A

Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700228A

Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700229A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0700151A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de France Investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0710077A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710703A

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710706A

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710707A

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710708A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700384A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-19 D du 22 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710188S

Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de M. Nekkaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710187S

Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de M. Cloitre et autres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710191S

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600205A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600209A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600213A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600207A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600215A

Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600206A

Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600210A

Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600214A

Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600216A

Arrêté du 10 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600212A

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination et titularisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600208A

Arrêté du 2 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600211A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0639 du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600193S

HAUTE AUTORITE DE SANTE

Décision n° 2007.02.009/SG du 28 février 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710137S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710754V

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710755V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 302 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799135V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799136V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799137V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799129V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799130V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799131V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799132V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799133V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du samedi 31 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799134V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700801V

Résultats de l’événement n° 302 Cote & Match du jeudi 22 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700800V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700393V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700394V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700395V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700396V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700397V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700398V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700399V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700400V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700401V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700402V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700403V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700404V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700405V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700406V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700407V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700408V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700409V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700410V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700411V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700412V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700413V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700416V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700417V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700418V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700419V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700420V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700421V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700422V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700423V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700424V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700425V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710013V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azinphos méthyl et vinclozoline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700631V

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700129V

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