COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 67 DU 20 MARS 2007

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2007 dans les corps d’ingénieurs de l’armement et d’ingénieurs des études et techniques d’armement et dans le corps technique et administratif de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700283A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 2 mars 2007 modifiant les arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 relatifs à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de l’Institut français d’Ecosse (Edimbourg) et de la Maison française d’Oxford
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720099A

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720143A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600151A

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l’Observatoire économique de l’achat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0700005A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision n° 2007-0180 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700202A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700622D

Arrêté du 20 février 2007 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700320A

Arrêté du 12 mars 2007 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700585A

Arrêté du 13 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700503A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700026A

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700027A

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700028A

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700029A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700048A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes d’ingénieur d’études à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700049A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700050A

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700051A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760024A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720477A

Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720938A

Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720940A

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720995A

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720996A

Arrêté du 15 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721154A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700644D

Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d’autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l’alimentation composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700643D

Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700504A

Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700646A

Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d’informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700305A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700155A

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700156A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770225A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770240A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770241A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770242A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770243A

Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770226A

Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770227A

Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770237A

Arrêté du 7 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770239A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770233A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770234A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 15 mars 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700284D

Décret du 15 mars 2007 portant admission par anticipation et sur leur demande dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700285D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720031A

Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720107A

Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720108A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700063A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700488A

Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700255A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 19 mars 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710035D

Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710099D

Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710100D

Décret du 19 mars 2007 portant nomination d’un avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation – Mme Bonhomme (Régine) (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710101D

Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710102D

Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710103D

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720239A

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720240A

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720235A

Arrêté du 8 mars 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720238A

Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720234A

Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720236A

Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720237A

Arrêté du 9 mars 2007 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720242A

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720241A

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720243A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720244A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720245A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720246A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720247A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720248A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720249A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720250A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720251A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720254A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700360A

Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700361A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721130A

Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721132A

Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721131A

Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721133A

Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710277A

Arrêté du 9 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720597A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700214A

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du directeur du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700208A

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700218A

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700227A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700215K

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700216K

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700131A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 6 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710521A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710522V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710523V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l’habillement et de la ceinture bretelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710524V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710526V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710527V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710528V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710530V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710538V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710539V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710540V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710541V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710542V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710543V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710546V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710525V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710537V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710531V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710535V

Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale (Pays de la Loire) complétée par un avenant et conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710529V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710536V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710544V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710545V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710534V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710533V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710532V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700621A

Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord – Pas-de-Calais (n° 8311)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700623A

Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700622A

Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations de cultures légumières de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700624A

Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (n° 9612)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700625A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-76 du 20 février 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Télérama Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Télérama Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701076S

Décision n° 2007-77 du 20 février 2007 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701077S

Décision n° 2007-78 du 20 février 2007 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701078S

Décision n° 2007-79 du 20 février 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701079S

Décision n° 2007-80 du 20 février 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701080S

Décision n° 2007-81 du 20 février 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF 63 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701081S

Décision n° 2007-83 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701083S

Décision n° 2007-84 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701084S

Décision n° 2007-85 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701085S

Décision n° 2007-86 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701086S

Décision n° 2007-87 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701087S

Décision n° 2007-88 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701088S

Décision n° 2007-89 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701089S

Décision n° 2007-90 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701090S

Décision n° 2007-91 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701091S

Décision n° 2007-92 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701092S

Décision n° 2007-93 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701093S

Décision n° 2007-94 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701094S

Décision n° 2007-95 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701095S

Décision n° 2007-96 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701096S

Décision n° 2007-97 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701097S

Décision n° 2007-98 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701098S

Décision n° 2007-99 du 20 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701099S

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705026X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2007-0180 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700015S

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à l’apport par deux sociétés italiennes d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0700265V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770253V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770252V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770254V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770255V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770261V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710133V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l’être (S) dans les grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700565V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750009V

Résultats de l’événement n° 300 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700766V

Résultats du Loto Foot 15 n° 19 et du Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700767V

Résultats des tirages du Loto n° 22 et du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700768V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700353V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700354V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700355V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700356V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700357V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700358V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700359V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700360V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700361V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700362V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700363V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700373V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700374V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700375V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700376V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700377V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700378V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700379V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700380V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700381V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700382V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700383V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700384V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700385V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700386V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700387V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700388V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700389V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700390V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700391V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700392V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720939V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720997V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720998V

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