COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 65 DU 17 MARS 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation de création d’accès sur une route communale classée route express
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0700002A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700348A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720150A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0720473D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630220A

Arrêté du 12 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700014A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier de l’Etablissement public Parcs nationaux de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750029A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 mars 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700365A

Arrêté du 12 mars 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l’admission en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700366A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l’allocation de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700417A

Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700273A

Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700215Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740020D

Arrêté du 7 mars 2007 rouvrant les délais de dépôt de candidatures à un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720229A

Arrêté du 7 mars 2007 portant création d’offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720230A

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (grande chancellerie de la Légion d’honneur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700069A

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740019A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700342A

Arrêté du 8 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux cinq concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700466A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-350 du 14 mars 2007 relatif à la modulation du taux de prise en charge du ticket modérateur pour les assurés relevant du régime local d’assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720457D

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720969A

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720952A

Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721022A

Arrêté du 6 mars 2007 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721023A

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721116A

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721151A

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721152A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625080Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 14 mars 2007 modifiant le décret du 13 juillet 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700186D

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700222D

Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 19 janvier 2001 relatif à l’agrément du piment bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700223D

Décret du 14 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700221D

Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700543Z

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700231S

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770246A

Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770251A

Arrêté du 12 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770249A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770245A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770247A

Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770248A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700252A

Liste des candidats déclarés admissibles au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700318K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 février 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700015A

Arrêté du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700148A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association dénommée « Foncière logement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750062A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701037A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701027A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702069A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702070A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702071A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702098A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702101A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702115A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702116A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701035A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702118A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702108A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702119A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702056A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702061A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702062A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702094A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702095A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702096A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702097A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702109A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702125A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702126A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination de présidentes de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710082A

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720232A

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720225A

Arrêté du 7 mars 2007 portant la liste des candidats admis à se présenter au concours pour l’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720226A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720231A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720233A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720224A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720227A

Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720228A

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination du délégué ministériel adjoint aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700041A

Arrêté du 14 mars 2007 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700053A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la commission de sélection pour l’accès au grade d’inspecteur de l’équipement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600063A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720966A

Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d’administration des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720620A

Arrêté du 8 mars 2007 portant radiation (attachés d’administration des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720757A

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721191A

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721192A

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720337A

Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720961S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 mars 2007 portant modification de l’arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700642A

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700470A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700114A

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700164A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MKSK0770064A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l’arrêté 31 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710566A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710567V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710568V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710569V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710572V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710570V

Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710571V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700618V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700619V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700620V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700610V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700611V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700612V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, des exploitations maraîchères, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700613V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700614V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700615V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700616V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700617V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du 3 mars 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710165S

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2007-036 du 20 février 2007 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs, d’une part, aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données y étant contenues et, d’autre part, aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710163X

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705024X

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705025X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750028V

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2007 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700012V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 23 du mercredi 21 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799098V

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 27 du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799119V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799124V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799125V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799126V

Résultats de l’événement n° 300 Cote & Match du jeudi 15 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700753X

Résultats du Loto Foot 7 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700754X

Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700755X

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