COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 32 DU 7 FEVRIER 2007

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2007-152 du 5 février 2007 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Stockholm le 16 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730001D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710169S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l’article L. 626-6 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620083D

Décret n° 2007-154 du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l’article L. 626-6 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620096D

Arrêté du 29 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700008A

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700004A

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700006A

Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700097A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600196A

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600197A

Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700098A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2007-155 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700011D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700161A

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700162A

Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700163A

Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700146A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720091D

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624767D

Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720116D

Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l’autonomie modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et modifiant le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720148D

Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720149A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d’attribution de la prime d’abandon définitif de superficies viticoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700288A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae), attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700266A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700040A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709983A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 2 février 2007 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police – M. Bayle (Marc-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700013D

Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700074A

Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700070A

Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700071A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700092A

Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700127A

Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700128A

Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700129A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 6 février 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty – M. Couanon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720004D

Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620448K

Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620449K

Liste d’aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620450K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 5 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de TSA – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751005D

Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700082A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700088A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600455A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700077A

Tableau d’avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700001B

Tableau d’avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700001A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Jacques (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709644D

Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Pouyanné (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709645D

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709695A

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709730A

Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609494A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 5 février 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700019D

Décret du 5 février 2007 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710021D

Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710024D

Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710025D

Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710026D

Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710027D

Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710028D

Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710029D

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720051A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710056A

Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600311A

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710022A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 6 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national du cancer – Mme Flamant (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720117D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 29 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700278A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 décembre 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700070A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions (vérificateurs des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700061A

Arrêté du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0700063A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de fonds et valeurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710237V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-856 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l’association Radio Saphir pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-944 du 10 septembre 1996 et n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601856S

Décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601857S

Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601858S

Décision n° 2006-859 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601859S

Décision n° 2006-860 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cadence Musique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601860S

Décision n° 2006-861 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de RIG pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601861S

Décision n° 2006-862 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association radiophonique du Langonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601862S

Décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio MDM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601863S

Décision n° 2006-864 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords 16 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601864S

Décision n° 2006-865 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601865S

Décision n° 2006-869 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601869S

Décision n° 2006-870 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601870S

Décision n° 2006-871 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601871S

Décision n° 2006-872 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d’oc pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Agen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601872S

Décision n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Girondes-Charentes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Oléron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601873S

Décision n° 2006-874 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601874S

Décision n° 2006-875 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601875S

Décision n° 2006-876 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Contact 33 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CAP FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601876S

Décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hauts de Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601877S

Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association des 4 Cantons-Radio 4 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601878S

Décision n° 2006-879 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espoir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601879S

Décision n° 2006-880 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601880S

Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords Charente-Maritime pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601881S

Décision n° 2006-882 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601882S

Décision n° 2006-883 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601883S

Décision n° 2006-884 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601884S

Décision n° 2006-885 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601885S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2007-0004 du 23 janvier 2007 sur le projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700005V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis portant ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601056Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours internes et externes de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700005V

Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700007V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700009V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600201V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de recrutement au titre de l’année 2007 pour les travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740022V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720382V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720370V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720371V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720372V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720373V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720374V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720375V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720376V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720377V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720378V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720379V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720380V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720381V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720383V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700294V

Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700296V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l’article 2 de l’arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709954V

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700327V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du lundi 5 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700361V

Résultats de l’événement n° 289 Cote & Match du lundi 5 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700362V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709850V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709851V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709852V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709853V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709854V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709855V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709856V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709857V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709858V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709859V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709863V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709864V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709865V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709866V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709867V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709868V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709869V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709870V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709871V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709872V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720326V

Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720335V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720339V

Quitter la version mobile