COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 25 DU 30 JANVIER 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700047A

Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700048A

Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l’intérieur pris en application de l’article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700046A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 janvier 2007 autorisant l’Office national d’études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700067A

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700089A

Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation des concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700085A

Arrêté du 15 janvier 2007 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2007 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700091A

Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700078A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710004D

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710131A

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612541A

Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710178A

Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la fondation WWF France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710167S

Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupe URD
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710168S

Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Scouts et Guides de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710165S

Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Ligue pour la protection des oiseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710166S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 janvier 2007 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751009A

Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750035S

Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750036S

Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0707004S

Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750031S

Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750032S

Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750033S

Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0707003S

Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750034S

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Super Loto et Euro Millions de La Française des jeux relatif à l’opération offerte par internet dénommée « Promotion Keno internet février 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799026X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création d’une section internationale britannique au lycée Jean Monnet de Bruxelles (Belgique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0603160A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un avenant n° 7 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de commerce de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700186A

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700064A

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l’encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700063A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700184A

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700141A

Arrêté du 24 janvier 2007 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602535A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0700043D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720297A

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720190A

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720191A

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720215A

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720216A

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720213A

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720214A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709958A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700071A

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700070A

Arrêté du 17 janvier 2007 portant décision d’autorisation d’un médecin militaire étranger à s’inscrire à un diplôme d’études spécialisées en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700087A

Décision du 16 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700059S

Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700057S

Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700058S

Décision du 4 janvier 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700088S

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0700083K

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710191A

Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du travail (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710184K

Tableau d’avancement au grade de directeur du travail (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710186B

Tableau d’avancement au grade de directeur adjoint du travail (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710185B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la mission interministérielle d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751007A

Arrêté du 19 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700052A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à la liste des personnes habilitées à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l’industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709649A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700121A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602433A

Arrêté du 26 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700006A

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700213A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à l’Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2007, d’élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720302A

Arrêté du 16 janvier 2007 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720320A

Arrêté du 23 janvier 2007 portant affectation d’un interne de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720325A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700004A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700145A

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700156A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-837 du 5 décembre 2006 mettant en demeure la SARL Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601837S

Décision n° 2006-838 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre
de la société AB Sat pour le groupement de services dénommé AB Cinéma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601838S

Décision n° 2006-840 du 19 décembre 2006 portant retrait de la décision d’autorisation délivrée à l’association Office communal de communication de Morne-à-l’Eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601840S

Décision n° 2006-841 du 19 décembre 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601841S

Décision n° 2006-842 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601842S

Décision n° 2006-843 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601843S

Décision n° 2006-844 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601844S

Délibération adoptée le 28 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605352X

Délibération adoptée le 19 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605353X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605354X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605355X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605356X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605357X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605358X

Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607051X

HAUTE AUTORITE DE SANTE

Décision n° 2006.12.041/SG du 18 décembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination à la commission d’évaluation des actes professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609828S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour l’admission d’un élève officier vétérinaire des armes à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700086V

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710189V

Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710190V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 287 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799045V

Résultats du Loto Foot 7 n° 9 et du Loto Foot 15 n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700271V

Résultats des tirages du Loto n° 8 du samedi 27 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700270V

Résultats de l’événement n° 286 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700269V

Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700268V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700124V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720192V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720193V

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