COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 301 DU 29 DECEMBRE 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600296D

Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600297D

Décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600303D

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600298D

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600299D

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600300D

Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600301D

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600302D

Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600304D

Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600305D

Décret n° 2006-1697 du 22 décembre 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600311D

Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0601044A

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600998A

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600999A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600984A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l’organisation de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601657D

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601666A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610088A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l’agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612400D

Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Régionale de l’habitat SA d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612398A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-1700 du 23 décembre 2006 fixant pour l’année 2006 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626380D

Décret n° 2006-1701 du 23 décembre 2006 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0610543D

Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609434A

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600778A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600140A

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626378A

Additif temporaire aux règlements des jeux LotoRT et Super LotoRT de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion LotoRT Janvier 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699461X

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2005 (revenus de 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600092B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l’Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603080D

Décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités de la paierie générale du Trésor et de l’Agence comptable centrale du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603081D

Rapport relatif au décret n 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630218P

Décret n° 2006-1704 du 23 décembre 2006 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630218D

Rapport relatif au décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630221P

Décret n° 2006-1705 du 23 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630221D

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes au titre de l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630128A

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2007 à des personnes domiciliées hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620479A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609484A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l’arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609433A

Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609490A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602696D

Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602698D

Décret du 23 décembre 2006 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603158D

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603111A

Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603112A

Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603115A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602788A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602770A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600197A

Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un ingénieur d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600198A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620986D

Décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620824D

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l’administration pénitentiaire pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650155A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660102A

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650196A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1710 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602268D

Décret n° 2006-1711 du 22 décembre 2006 relatif aux procédés technologiques à utiliser pour le télépéage routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602395D

Décret n° 2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602196D

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601876A

Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602388A

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602483A

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le montant des cotisations à verser en 2007 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602496A

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602189A

Arrêté du 21 décembre 2006 habilitant le Bureau Veritas en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602392A

Arrêté du 21 décembre 2006 habilitant l’Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602393A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602230A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602231A

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602228A

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602229A

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602232A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0602514A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile et Ecole nationale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601887A

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602269A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602369A

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602436A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 19 novembre 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625044A

Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625011A

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625045A

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625026A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625138A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625139A

Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l’application du A du V de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625184A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-1713 du 22 décembre 2006 relatif aux comités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602191D

Décret n° 2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602261D

Décret n° 2006-1715 du 22 décembre 2006 relatif à l’organisation économique dans le secteur de l’élevage bovin et ovin et modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602262D

Décret n° 2006-1716 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, modifiant le livre V du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602308D

Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section « Agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602528A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602570A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602571A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602572A

Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602573A

Arrêté du 4 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602569A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France dans les divisions CIEM II, IV, V pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602633A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602634A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602635A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602636A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602637A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII g, h, j, k pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602638A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II b (hors eaux norvégiennes) pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602639A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602574A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602577A

Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration exceptionnelle des taux de vacation horaire fixés par l’arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l’inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602653A

Arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d’effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602585A

Arrêté du 26 décembre 2006 portant agrément d’opérations de restructuration des services des directions régionales et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (services régionaux et services départementaux de statistique agricole) ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602648A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600807A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 29 novembre 2006 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650634A

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650663A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2006-1717 du 23 décembre 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600029D

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 11 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620105A

Arrêté du 18 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620143A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire bénéficiant de l’habilitation afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et, le cas échéant, du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670299A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601698A

Décision du 11 décembre 2006 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2007 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601650S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600090A

Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600083A

Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600084A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600807A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600809A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609432A

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600115A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660063A

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640271A

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640272A

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission des archives de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600322A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621011A

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621012A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621007A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621008A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621009A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621010A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621013A

Arrêté du 22 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621014A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602237A

Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602238A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624427A

Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612543A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612539A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612540A

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration provisoire de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602530A

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration provisoire du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602531A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612513A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612514A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612516A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) (anciennement CCN des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612517A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612518A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612519A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612521A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612522A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612523A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612524A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612526A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612528A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612520A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612515A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612525A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612527A

Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans la branche du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612529A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600135A

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Avis n° 2006-23 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609820V

Avis n° 2006-24 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609821V

Avis n° 2006-25 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609822V

Avis n° 2006-26 du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609823V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600212S

Décision du 26 décembre 2006 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600213S

Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600218S

Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600228S

Décision du 26 décembre 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600237S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601046V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699503V

Avis relatif au jeu n° 279 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699504V

Résultats de l’événement n° 278 Cote & Match du mercredi 27 décembre 2006, des tirages du Keno du mercredi 27 décembre 2006 et du Loto du mercredi 27 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603329V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610069V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609447V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609448V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609449V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609450V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609451V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609452V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609453V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609454V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609455V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609456V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609457V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609458V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609459V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609460V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609461V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609462V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609463V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609464V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609465V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609467V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609468V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609469V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609470V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609471V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609472V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609473V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609474V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609475V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609476V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609477V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609478V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609479V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609480V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625040V

Avis relatif à l’arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625149V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l’Aïd-al-Adha de décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602652V

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