COMITE D'ENTREPRISE

La peine de mort sera interdite par la Constitution

Avant la fin de son quinquennat, Jacques Chirac souhaite réaliser les promesses qui lui tiennent à coeur. A commencer par celle de ses voeux du 3 janvier 2006 : interdire la peine de mort de manière définitive, « en toutes circonstances ».

« Nul ne peut être condamné à mort » : le nouveau projet de loi, qui sera de nature constitutionnelle, contrairement à la loi de 1981, vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour avis. Il devrait être présenté en conseil des ministres, le 17 ou 24 janvier 2007, comme l’indique le quotidien Les Echos du 27 décembre. Il faudra ensuite faire vite. Le texte doit en effet être adopté, dans les mêmes termes, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or la séance du Parlement s’achève le 22 février, en raison des élections présidentielle et législatives en avril, mai et juin.
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