COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 278 DU 1 DECEMBRE 2006

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601530D

Décret n° 2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601531D

Décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006 portant apport au profit de l’établissement public d’insertion de la défense d’immeubles domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0601490D

Décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600188D

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601558D

Décret n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601559D

Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d’accès des militaires aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques sur le fondement de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601560D

Décret du 29 novembre 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601562D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603037A

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603054A

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603055A

Arrêté du 9 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603056A

Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603046A

Arrêté du 21 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630022A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra » (code jeu 399)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699454X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Rapport relatif au décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630079P

Décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630079D

Rapport relatif au décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630142P

Décret n° 2006-1491 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630142D

Rapport relatif au décret n° 2006-1492 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630143P

Décret n° 2006-1492 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630143D

Arrêté du 10 novembre 2006 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600167A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l’emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l’emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601967D

Décret n° 2006-1494 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l’organisation des oeuvres universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601968D

Décret n° 2006-1495 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602731D

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d’aéronefs » et l’arrêté du 7 août 2003 fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602721A

Arrêté du 20 novembre 2006 portant suppression d’écoles élémentaires et d’une école maternelle annexes d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602716A

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602211A

Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602500A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l’obligation du port de la ceinture de sécurité et à l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601498D

Arrêté du 10 novembre 2006 portant définition du cadre d’action de la délégation interservices « sécurité routière »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601830A

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l’équipement et aux conseillers d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601987A

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602235A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622637D

Décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 déterminant les règles selon lesquelles certaines catégories de préparations magistrales et officinales peuvent être exclues du remboursement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624662D

Décret n° 2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l’article L. 932-24 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624679D

Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624710A

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624619A

Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624620A

Arrêté du 16 novembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624709A

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624713A

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624714A

Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623885S

Décision du 12 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624370S

Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624740S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602363A

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602366A

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602367A

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602368A

Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602370A

Arrêté du 20 novembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602394A

Décision du 20 septembre 2006 portant déclassement et remise au domaine d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602203S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650574A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620108A

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620109A

Arrêté du 20 novembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620110A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670801A

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670802A

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670803A

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670800A

Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670804A

Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670807A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670805A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670806A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600925A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620187A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620346A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612346A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600749A

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614579A

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600150A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole – M. Arnoulx de Pirey (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608874D

Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609036A

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609034A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602757A

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602894A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602622A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à l’Autorité centrale pour l’adoption internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSI0680202A

Arrêté du 17 novembre 2006 portant remplacement d’un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610710A

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620863A

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620865A

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620864A

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620866A

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620867A

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620868A

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620869A

Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620870A

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620878A

Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620874A

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620875A

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620876A

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620877A

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620879A

Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620880A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620884A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620885A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620886A

Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620888A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602242A

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602243A

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602244A

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602245A

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602246A

Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602247A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d’un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d’antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624645A

Décision du 6 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624643S

Décision du 6 novembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624644S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602375A

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602211A

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602376K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Institut d’études supérieures d’industrie et d’économie laitières de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602377K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’études supérieures d’industrie et d’économie laitières de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602378K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602379K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste DPLG de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602380K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme de paysagiste de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602381K

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 novembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600891A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640063D

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650575A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650576A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650577A

Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650601A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612364A

Avis relatif à l’extension de la nouvelle annexe IV de la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612365V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612367V

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612366V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612368V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602383A

Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602384A

Arrêté du 17 novembre 2006 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d’accident des salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602385A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-695 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 93-428 du 15 juin 1993 autorisant la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ et les décisions n° 97-929 du 16 décembre 1997 et n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601695S

Décision n° 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601696S

Décision n° 2006-697 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1180, n° 2005-1181 et n° 2005-1182 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601697S

Décision n° 2006-698 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601698S

Décision n° 2006-699 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1184 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601699S

Décision n° 2006-700 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Brest pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601700S

Décision n° 2006-701 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1205, n° 2005-1206, n° 2005-1207, n° 2005-1208, n° 2005-1209 et n° 2005-1210 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601701S

Décision n° 2006-702 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1211, n° 2005-1212 et n° 2005-1213 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601702S

Décision n° 2006-703 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601703S

Décision n° 2006-704 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1200 et n° 2005-1201 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601704S

Décision n° 2006-705 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1202 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601705S

Décision n° 2006-706 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601706S

Décision n° 2006-707 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-452 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ICARE pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601707S

Décision n° 2006-708 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-454 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Valence FM pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601708S

Décision n° 2006-709 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1199 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601709S

Décision n° 2006-710 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601710S

Décision n° 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601711S

Décision n° 2006-712 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1194 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601712S

Décision n° 2006-713 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1195 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601713S

Décision n° 2006-714 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601714S

Décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaires pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601715S

Décision n° 2006-716 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1028 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601716S

Décision n° 2006-717 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601717S

Décision n° 2006-718 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601718S

Décision n° 2006-720 du 14 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Colombe pour l’exploitation d’un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601720S

Décision n° 2006-721 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l’association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601721S

Décision n° 2006-722 du 7 novembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601722S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670814V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670816V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670817V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670813V

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670812V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630023V

AVIS DIVERS

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699436V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699437V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699445V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699446V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699447V

Avis relatif au jeu n° 271 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699462V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603048V

Résultats des tirages du Loto n° 95 du mercredi 29 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603049V

Résultats de l’événement n° 270 Cote & Match du mercredi 29 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603050V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624148V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624277V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624715V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624716V

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