COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 262 DU 11 NOVEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l’indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609681A

Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609676A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600238D

Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600239D

Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600240D

Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600241D

Décret du 10 novembre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale de douze établissements particuliers d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600242D

Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions prévues par le décret n° 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l’Etat en vue de la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600829A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601451A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d’information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601452A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601453A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620425A

Arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620427A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-1366 du 10 novembre 2006 rendant obligatoire en application de l’article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, à tous les logements des deuxième et troisième secteurs locatifs, l’accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611880D

Décret n° 2006-1367 du 10 novembre 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés de la Direction des Journaux officiels relevant des conventions collectives de travail de la presse parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0609647D

Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Les Coopérateurs et Castors de Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611997A

Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Logis Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611998A

Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant la transformation de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Le Foyer de Provence en société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611999A

Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611887A

Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le seuil financier prévu au 8 de l’article R. 121-17 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0612233A

Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0612288S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 30 octobre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Cité de la musique – salle Pleyel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600061A

Arrêté du 31 octobre 2006 portant prolongation du mandat des représentants du collège des consommateurs et usagers au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600133A

Arrêté du 27 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (spécialité administration générale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630016Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Rapport relatif au décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630100P

Décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630100D

Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d’un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600161A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630111Z

Arrêté du 27 octobre 2006 relatif aux mesures nationales d’urgence visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel en cas de crise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608775Z

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1369 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0602340D

Arrêté du 12 septembre 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans certains corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601415A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE d’agents administratifs des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610696A

Arrêté du 2 novembre 2006 localisant les postes offerts au recrutement par la voie du PACTE d’agents administratifs des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610697A

Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610705A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602170A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624118D

Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624362A

Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624454A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et budget) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624381Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602015D

Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602315A

Décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602277S

Décision du 2 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602278S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 2 novembre 2006 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600815A

Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600820A

Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600841S

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670763A

Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670764A

Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670765A

Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670766A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600902A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 10 novembre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601407D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 8 novembre 2006 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620387D

Décret du 8 novembre 2006 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620388D

Décret du 8 novembre 2006 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620389D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination d’un consul général de France à Madrid – Mme Gambard-Trebucien (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620384D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination d’un consul général de France à Chicago – M. Main de Boissiere (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620390D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600132A

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600685A

Arrêté du 10 novembre 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600699A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601329A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601329A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601332A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601343A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601352A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601353A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601354A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601355A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601356A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d’Alsace – Mme Vaillant (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608669D

Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608745A

Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608691A

Arrêté du 3 novembre 2006 portant délivrance de diplômes d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608793A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600129A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 10 novembre 2006 modifiant le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Darolles (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602571D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Palayret (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602495D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602596D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mayol (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602642D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602657D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination d’un professeur des universités associé à mi-temps – M. Marcotorchino (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602658D

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Germain (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602660D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670032A

Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670031A

Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610702A

Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610703A

Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600323A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 10 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) – Mme Henwood (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600814D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640057D

Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650563A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-647 du 7 novembre 2006 ordonnant, à titre de sanction, l’insertion d’un communiqué dans les programmes du service Radio-Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601647S

Décision n° 2006-648 du 7 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601648S

Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0604007X

Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607050X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 101
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699420V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699423V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 61 du 18 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699424V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602839X

Résultats de l’événement n° 265 Cote & Match du jeudi 9 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602840X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2007)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602575V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis n° 2006-17 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600816V

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