COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 256 DU 4 NOVEMBRE 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600860A

Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620376A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décision du 9 octobre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620424S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 2 novembre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600114D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608783A

Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la mutation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608746A

Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608774A

Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608776A

Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608777A

Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608778A

Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608784A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600140D

Arrêté du 30 octobre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des conseillers d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602666A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d’une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650129D

Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l’indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650130A

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610627Z

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610628Z

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l’exploitation des places couchées dans les trains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600183D

Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601957A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le classement d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624280A

Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624379A

Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624376A

Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624375A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2006-1337 du 2 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l’Etat, participant à l’organisation de manifestations au profit de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600660D

Arrêté du 2 novembre 2006 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l’Etat, participant à l’organisation de manifestations au profit de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600661A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 3 novembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot – M. Thirode (Louis-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620359D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601409A

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601406A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601410A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601108A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Parfait (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620386D

Décret du 3 novembre 2006 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe – M. Guelluy (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620385D

Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka – M. Lummaux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620347D

Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad – M. Foucher (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620383D

Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620412A

Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620410A

Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620411A

Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620413A

Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620414A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 3 novembre 2006 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Bardiaux (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600708D

Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600124A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600569A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600060A

Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608744A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601002A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602189A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602191A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600154A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600320D

Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600318D

Décret du 3 novembre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600319D

Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600274A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640245A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640244A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620783A

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620784A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620781A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620782A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620785A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620786A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620787A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620788A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620789A

Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620790A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624355D

Arrêté du 30 septembre 2006 portant affectation au titre de l’année universitaire 2006-2007 des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624104A

Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624377A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624128A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623719A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624127A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623848A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624129A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602047A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600802A

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600803A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600810K

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 31 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610073A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612216A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612210A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612211A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612213A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612214A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612212A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612208A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612206A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612202A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612200A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612201A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 1470)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612205A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612204A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612215A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612207A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612198A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612199A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612203A

Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612209A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612221V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612217V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612218V

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Avis n° 2006-21 du 19 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609690V

Avis n° 2006-22 du 19 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609691V

HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE

Délibération n° 2006-183 du 18 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ADEX0609664X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602721V

Résultats de l’événement n° 263 Cote & Match du jeudi 2 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602720V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608620V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608621V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608622V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608623V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608624V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608625V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608626V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608627V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608628V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608629V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608748V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608749V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608750V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608751V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608752V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608753V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608754V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608755V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608757V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608758V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608759V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608762V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608763V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608764V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608765V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608766V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608767V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608768V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608769V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608770V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608771V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608785V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608786V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608787V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608788V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623789V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623791V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0623846V

Quitter la version mobile