COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 186 DU 12 AOûT 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520448A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-1014 du 11 août 2006 soumettant la société Cité de la musique – salle Pleyel au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600003D

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l’Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l’électricité et à la Commission de contrôle des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600371A

Arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600534A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-1015 du 11 août 2006 relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607715D

Décret n° 2006-1016 du 11 août 2006 relatif aux cessions d’autorisations d’utilisation des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607745D

Arrêté du 10 août 2006 relatif aux prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608132A

Arrêté du 11 août 2006 relatif aux redevances correspondant aux coûts de traitement des demandes d’assignations de fréquence déclarées à l’Union internationale des télécommunications et des demandes d’autorisation en application des articles R. 52-3-1 et R. 52-3-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607716A

Arrêté du 11 août 2006 relatif au contenu de la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences à des systèmes satellitaires et aux renseignements relatifs au système satellitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607717A

Arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607746A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-1017 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600941D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1018 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l’application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600839D

Arrêté du 3 juillet 2006 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601459A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622933A

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623090A

Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623089A

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623001S

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANB0623006S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d’une indemnité de performance en faveur des directeurs d’administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600045D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650373A

Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650375A

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650374A

Arrêté du 31 juillet 2006 fixant pour l’année 2006 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l’article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630006A

Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650376A

Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650377A

Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650378A

Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650379A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 10 août 2006 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609515D

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant la liste des représentants de l’administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650006A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600662A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611133Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 août 2006 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Scemama (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600047D

Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600085A

Arrêté du 18 juillet 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600087A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600086A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600092A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600093A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600088A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600089A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600090A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600091A

Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600489A

Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600488A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600104A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607959A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à la présidence de la commission des recours
de la région Poitou-Charentes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600227A

Arrêté du 10 août 2006 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600234A

Arrêté du 28 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600178Z

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623076A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination d’un chargé de mission permanente d’inspection interrégionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601571A

Arrêté du 4 juillet 2006 plaçant en position de disponibilité (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601553A

Arrêté du 4 juillet 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601554A

Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601564A

Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601565A

Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601569A

Arrêté du 17 juillet 2006 portant affectation d’élèves de la 44e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601563A

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601383A

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601384A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601372A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600080Z

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 1er août 2006 portant admission à la retraite (direction régionale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650384A

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650392A

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650393A

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (direction régionale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650394A

Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (direction régionale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650395A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2006-0046 du 19 janvier 2006 sur le projet de décret portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600012V

Avis n° 2006-0391 du 30 mars 2006 concernant le projet de décret relatif aux assignations de fréquence à des systèmes satellitaires prévu par l’article L. 97-2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600040V

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 9 août 2006 sur le projet d’arrêté relatif aux prix de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608133V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 13 juillet 2006 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600172Z

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670561V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602078V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699298V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699299V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699300V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699301V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699302V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602000V

Résultats de l’événement n° 239 Cote & Match du jeudi 10 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602001V

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