COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 185 DU 11 AOûT 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-995 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600164D

Décret du 10 août 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600172D

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600050C

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 24 août 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600960A

Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600958A

Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600959A

Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600966A

Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600995S

Décision du 25 juillet 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600996S

Décision du 26 juillet 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600997S

Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600998S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-996 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620205D

Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620192D

Décret n° 2006-998 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620193D

Décret n° 2006-999 du 10 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne les corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620206D

Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour l’accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620286A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520329A

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620004A

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620005A

Arrêté du 10 août 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620207A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d’emploi inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi dénommé « fichier historique statistique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611673A

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611416A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-1000 du 10 août 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société EDF Energia Italia Srl
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651051D

Décret du 10 août 2006 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600471D

Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 août 2004 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600019A

Arrêté du 2 août 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601202A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-1001 du 10 août 2006 modifiant l’article 242-0 M de l’annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600010D

Décret n° 2006-1002 du 10 août 2006 définissant les éléments de second oeuvre mentionnés au 4 du c du 1 du 7 de l’article 257 du code général des impôts et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600032D

Décret n° 2006-1003 du 10 août 2006 relatif au salaire du conservateur et modifiant l’annexe III du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600046D

Décret n° 2006-1004 du 10 août 2006 portant attribution du produit des cessions de biens mobiliers provenant des services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610021D

Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu’aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620457D

Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620458A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607654D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 10 août 2006 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601917D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610533A

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610534A

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610535A

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610536A

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610537A

Arrêté du 2 août 2006 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610538A

Arrêté du 2 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650101A

Arrêté du 3 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650102A

Arrêté du 3 août 2006 pris en application de l’article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620512A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600876D

Arrêté du 27 juin 2006 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600175A

Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d’une zone dangereuse aux environs de l’aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600514A

Arrêté du 27 juin 2006 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600726A

Arrêté du 27 juin 2006 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501344A

Arrêté du 27 juin 2006 portant supression de la voie aérienne R 25 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501731A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-1008 du 10 août 2006 portant application de l’article 15-I de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622344D

Décret n° 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622798D

Décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622799D

Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622932A

Arrêté du 26 juillet 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623071A

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623054A

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623055A

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623058A

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623059A

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623117A

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623118A

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623119A

Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l’indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622800A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-1011 du 10 août 2006 portant modification des dispositions relatives à l’allocation de remplacement pour congé de maternité des non-salariées agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601491D

Décret n° 2006-1012 du 10 août 2006 modifiant l’article D. 732-86 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601438D

Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601499A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 29 juin 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610055A

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification des postes ouverts, par spécialité, aux concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600038A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Archéosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600550A

Décision du 26 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600551S

Décision du 5 août 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600585S

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2006-1013 du 10 août 2006 fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600018D

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 26 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du pays d’Arles à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620072A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 3 août 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670538A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600163T

Décret du 10 août 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets – M. Hernandez (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600159D

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620275A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611699A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 10 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600107D

Arrêté du 28 juillet 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600071A

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600351A

Arrêté du 2 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600390A

Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600417A

Arrêté du 1er août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608017A

Arrêté du 2 août 2006 portant nomination à la commission paritaire de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607967A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 28 juillet 2006 portant affectation d’un conseiller économique(services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600087A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601785A

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601786A

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination du directeur de l’institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602088A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610352A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610529A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610530A

Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610531A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601517A

Arrêté du 8 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600040A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 26 juillet 2006 fixant une liste d’aptitude (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623108A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 4 juillet 2006 portant détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0601552A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de formation de la spécialité sciences de l’animal de laboratoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601495A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601496A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601497A

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601498A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0576 du 1er juin 2006 sur les caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600064S

Décision n° 2006-0567 du 8 juin 2006 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2005 dans le secteur des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600065S

Décision n° 2006-0590 du 13 juin 2006 autorisant la société Adrexo à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600066S

Décision n° 2006-0604 du 13 juin 2006 dédiant les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600067S

Décision n° 2006-0619 du 22 juin 2006 autorisant la société IMX France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600068S

Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d’opérateur disposant d’influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600087S

Avis n° 2006-0634 du 29 juin 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006045 et n° 2006046 relatives au prix des communications vers les numéros de la forme 097BPQMCDU de Télémédia Networks
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600072V

Avis n° 2006-0635 du 29 juin 2006 sur la décision tarifaire n° 2006042 de France Télécom relative à la commercialisation à Mayotte de la gamme des contrats professionnels pour les lignes analogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600073V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par six sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600205V

Avis relatif à un transfert par trois sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600207V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670547V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611687V

Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611688V

Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611689V

Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611690V

Avis portant modification d’un avis d’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611691V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-5 du 20 juillet 2006 relatif à la cession par EDF Energia Italia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651051V

Avis relatif au jeu n° 239 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699297V

Résultats de l’événement n° 238 Cote & Match du mercredi 9 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601993V

Résultats des tirages du Loto n° 63 du mercredi 9 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601994V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601995V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623120V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623056V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623057V

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623060V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623061V

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