COMITE D'ENTREPRISE

Un représentant syndical licencié pour l'envoi d'un courriel « prosélyte »

Une SSII a mis à la porte un salarié pour avoir utilisé à tort la messagerie professionnelle d’un de ses clients. Il indiquait la proximité d’une mosquée.
Le 25 octobre 2005, Datavance Informatique, une société de conseil et d’ingénierie en technologie avancée de plus de 550 salariés, confie une mission à l’un de ses ingénieurs de développement. Après quelques jours de travail sur le site de l’entreprise cliente, la Compagnie générale des Eaux (CGE), à Saint-Maurice (94), Datavance met un terme à la mission de son collaborateur et engage à son encontre une procédure de licenciement pour « faute grave ».
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