COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 178 DU 3 AOûT 2006

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609489S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-540 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609446X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609461X

Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609476X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 1er août 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600149D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600950A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d’un traitement informatisé relatif à l’exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611610A

Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l’élargissement des destinataires et à l’extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611589A

Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611614A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 24 juillet 2006 portant création de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0611636A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600517A

Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600518A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699272X

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699273X

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699274X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-962 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600089D

Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600086D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620596D

Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640143A

Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640144A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601488A

Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601533A

Arrêté du 20 juillet 2006 approuvant un avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601551A

Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601512A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623087D

Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622811A

Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622810A

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622899A

Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622910A

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d’impôt pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623052A

Liste des établissements proposant des postes à la session 2005 du concours national de recrutement des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623026K

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 28 juin 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601464A

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601465A

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601429A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le programme de la première épreuve écrite d’admissibilité du concours externe d’accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600530A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650387S

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des personnels du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600035A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620059D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609491D

Décret du 1er août 2006 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) – M. Delelis (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670509D

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670511A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670512A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670513A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670516A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670517A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670518A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670519A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant retrait d’un arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670520A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670514A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670515A

Arrêté du 1er août 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601963A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 1er août 2006 portant nomination de la préfète des Ardennes – Mme Delmas-Comolli (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610083D

Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Beffre (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610084D

Décret du 1er août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600158D

Arrêté du 26 juin 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600590A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 1er août 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600920D

Décret du 1er août 2006 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600915D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Driencourt (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620233D

Décret du 1er août 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France – Mme Marre (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620070D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain – M. Sapoval (Yves-Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611402D

Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – M. Dubois (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611637D

Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611475D

Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611476D

Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611663A

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611406A

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611638A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0611405A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 1er août 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Bassères (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600482D

Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Rouquette (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600487D

Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Verdier (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600481D

Décret du 1er août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620007D

Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620016D

Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620017D

Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600473A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 26 juillet 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement au titre de l’année 2006 (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607918A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) – M. Colleyn (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601806D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Smagghe (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600218D

Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Soyez (Jean-Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600219D

Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Guillemot (Blanche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600222D

Décret du 1er août 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610482D

Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610400A

Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610401A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610519A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610520A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610518A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610521A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620590A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620591A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620594A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620586A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620584A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620585A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620587A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620588A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620589A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620592A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620593A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620595A

Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620597A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601484A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 10 juillet 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611664A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 1er août 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication – M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600501D

Décret du 1er août 2006 portant nomination de l’administratrice générale de la Comédie-Française – Mme Mayette (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600524D

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600529A

Arrêté du 24 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600531A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611656A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611657A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611655A

Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611658A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611660V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611659V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505395X

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605160X

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Avis n° 2006-13 du 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609494V

Avis n° 2006-15 du 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609495V

Avis n° 2006-16 du 21 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609496V

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision de la Commission de régulation de l’énergie du 8 mars 2006 se prononçant sur un différend qui oppose Altergaz à Gaz de France, relatif aux conditions d’accès aux stockages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0609159S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609497V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601875V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650091V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650092V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du mardi 1er août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601959V

Résultats de l’événement n° 236 Cote & Match du mardi 1er août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601960V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601479V

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601480V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601481V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601482V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601483V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601484V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601485V

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